Fourniture et installation de modules sanitaires

Communauté d agl Limoges Métropole

Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des Transports urbains de Limoges Métropole.
Ces modules sont destinés à l'usage des personnels de conduite (Masculin et Féminin).
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires
— la réalisation de la dalle de support
— la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNS
• Synergie négoce service

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2020-10-30	Avis d'attribution de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations sanitaires
Numéro de référence: 2019-F103
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des Transports urbains de Limoges Métropole. Ces modules sont destinés à l'usage des personnels de conduite (Masculin et Féminin). Les prestations comprennent: — la fourniture de modules sanitaires — la réalisation de la dalle de support — la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150399
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-i et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande (= Ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des Transports urbains de Limoges Métropole.

Ces modules sont destinés à l'usage des personnels de conduite (Masculin et Féminin).

Les prestations comprennent:

— la fourniture de modules sanitaires

— la réalisation de la dalle de support

— la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers

Intitulé du lot: Modules sanitaires standards
Numéro du lot: 1
Brève description: Module sanitaire standard (cellule sanitaire uniquement)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 (quatre) ans

Description des options:

La consultation n'est pas décomposée en tranches.

Elle ne fera pas l'objet de marchés de réalisation de prestations similaires.

En revanche l'accord-cadre peut être reconduit

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-i et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les bons de commande (= Ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Intitulé du lot: Modules sanitaires grandes dimensions
Numéro du lot: 2
Brève description: Module sanitaire grandes dimensions (cellule sanitaire et local technique)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle: Capacité technique, effectifs et références professionnelles
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Article 122 du Décret no2016-360 prévoit une retenue de garantie de 5,00 %. Cette retenue pourra être appliquée à chaque bon de commande.

Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Les travaux seront financés sur le budget général de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du Ccap.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Public
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités techniques et références professionnelles.

Limoges Métropole impose le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Le dépôt des offres est effectué obligatoirement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plate-forme http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Pour le jugement des offres, les sous-critères de valeur technique sont les suivants:

— performance des produits - 20 %

— performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier - 30 %

— performance de la prestation de travaux - 50 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2019/S 065-150399 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des transports urbains de Limoges Métropole. Ces modules sont destinés à l'usage des personnels de conduite (masculin et féminin). Les prestations comprennent: — la fourniture de modules sanitaires, — la réalisation de la dalle de support, — la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-526119
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150399
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande (= ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des transports urbains de Limoges Métropole.

Ces modules sont destinés à l'usage des personnels de conduite (masculin et féminin).

— la fourniture de modules sanitaires,

— la réalisation de la dalle de support,

— la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers.

Module sanitaire grandes dimensions (cellule sanitaire et local technique).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les bons de commande (= ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de pose

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Sns
Adresse postale: 2 allée Émile Delahaye
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247264166 📞
Courrier électronique: daniel.charreaudeau@wanadoo.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats et marchés publics»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 215-526119 (2020-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des transports urbains de Limoges Métropole. Ces modules sont destinés à l'usage des personnels de conduite (masculin et féminin). Les prestations comprennent: — la fourniture de modules sanitaires; — la réalisation de la dalle de support; — la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers.

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199569
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande (= Ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de modules sanitaires;

— la réalisation de la dalle de support;

Module sanitaire standard (cellule sanitaire uniquement).

Informations complémentaires:

Les bons de commande (= Ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-I et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et pose

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Synergie négoce service
Adresse postale: 2 allée Emile Delahaye — ZI de Saint-Malo
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 079-199569 (2021-04-19)

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