Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des Transports urbains de Limoges Métropole.
Ces modules sont destinés à l'usage des personnels de conduite (Masculin et Féminin).
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires
— la réalisation de la dalle de support
— la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de modules sanitaires
2019-F103
Produits/services: Travaux d'installations sanitaires📦
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des Transports urbains de...”
Brève description
Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des Transports urbains de Limoges Métropole.
Ces modules sont destinés à l'usage des personnels de conduite (Masculin et Féminin).
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires
— la réalisation de la dalle de support
— la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modules sanitaires standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole
Description du marché:
“Module sanitaire standard (cellule sanitaire uniquement)
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires
— la réalisation de la dalle de...”
Description du marché
Module sanitaire standard (cellule sanitaire uniquement)
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires
— la réalisation de la dalle de support
— la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 (quatre) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation n'est pas décomposée en tranches.
Elle ne fera pas l'objet de marchés de réalisation de prestations similaires.
En revanche l'accord-cadre...”
Description des options
La consultation n'est pas décomposée en tranches.
Elle ne fera pas l'objet de marchés de réalisation de prestations similaires.
En revanche l'accord-cadre peut être reconduit
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-i et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-i et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les bons de commande (= Ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modules sanitaires grandes dimensions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Module sanitaire grandes dimensions (cellule sanitaire et local technique)
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires
— la...”
Description du marché
Module sanitaire grandes dimensions (cellule sanitaire et local technique)
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires
— la réalisation de la dalle de support
— la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (Dc1)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
—...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (Dc1)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique, effectifs et références professionnelles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Article 122 du Décret no2016-360 prévoit une retenue de garantie de 5,00 %. Cette retenue pourra être appliquée à chaque bon de commande.
Cette retenue de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'Article 122 du Décret no2016-360 prévoit une retenue de garantie de 5,00 %. Cette retenue pourra être appliquée à chaque bon de commande.
Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Les travaux seront financés sur le budget général de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du Ccap.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir...”
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités techniques et références professionnelles.
Limoges Métropole impose le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Le dépôt des offres est effectué obligatoirement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plate-forme http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Pour le jugement des offres, les sous-critères de valeur technique sont les suivants:
— performance des produits - 20 %
— performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier - 30 %
— performance de la prestation de travaux - 50 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2019/S 065-150399 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Personne de contact: Service «Achats et marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des transports urbains de...”
Brève description
Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des transports urbains de Limoges Métropole.
Ces modules sont destinés à l'usage des personnels de conduite (masculin et féminin).
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires,
— la réalisation de la dalle de support,
— la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 174970
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 291820
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.
Description du marché:
“Module sanitaire grandes dimensions (cellule sanitaire et local technique).
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires,
— la...”
Description du marché
Module sanitaire grandes dimensions (cellule sanitaire et local technique).
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires,
— la réalisation de la dalle de support,
— la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de pose
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les bons de commande (= ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-F103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Modules sanitaires de grandes dimensions
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sns
Adresse postale: 2 allée Émile Delahaye
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247264166📞
Courrier électronique: daniel.charreaudeau@wanadoo.fr📧
Fax: +33 247265846 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 174970
Offre la plus élevée: 291820
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 215-526119 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Limoges Métropole
Personne de contact: Service achats et marchés public
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des transports urbains de...”
Brève description
Ce marché concerne la fourniture et l'installation de modules sanitaires destinés à équiper les terminus des lignes du réseau des transports urbains de Limoges Métropole.
Ces modules sont destinés à l'usage des personnels de conduite (masculin et féminin).
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires;
— la réalisation de la dalle de support;
— la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Description
Description du marché:
“Module sanitaire standard (cellule sanitaire uniquement).
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires;
— la réalisation de la dalle...”
Description du marché
Module sanitaire standard (cellule sanitaire uniquement).
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires;
— la réalisation de la dalle de support;
— la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et pose
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les bons de commande (= Ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Description du marché:
“Module sanitaire standard (cellule sanitaire uniquement).
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires;
— la réalisation de la dalle...”
Description du marché
Module sanitaire standard (cellule sanitaire uniquement).
Les prestations comprennent:
— la fourniture de modules sanitaires;
— la réalisation de la dalle de support;
— la pose des modules et le raccordement aux réseaux divers.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-I et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-I et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les bons de commande (= Ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-F1030101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Modules sanitaires standards
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-F1030201-00
Titre: Modules sanitaires grandes dimensions
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie négoce service
Adresse postale: 2 allée Emile Delahaye — ZI de Saint-Malo
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-199569 (2021-04-19)