Fourniture et installation de modules de catalyseurs pour le traitement SCR de dioxines et d'oxydes d'azote à l'unité de valorisation énergétique de Dijon Métropole
Fourniture et installation de modules de catalyseurs pour le traitement SCR de dioxines et d'oxydes d'azote à l'unité de valorisation énergétique de Dijon Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de modules de catalyseurs pour le traitement SCR de dioxines et d'oxydes d'azote à l'unité de valorisation énergétique de Dijon...”
Titre
Fourniture et installation de modules de catalyseurs pour le traitement SCR de dioxines et d'oxydes d'azote à l'unité de valorisation énergétique de Dijon Métropole
catalyseursDM19SD
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Produits/services: Modules📦
Brève description:
“Fourniture et installation de modules de catalyseurs pour le traitement SCR de dioxines et d'oxydes d'azote à l'unité de valorisation énergétique de Dijon Métropole.”
Brève description
Fourniture et installation de modules de catalyseurs pour le traitement SCR de dioxines et d'oxydes d'azote à l'unité de valorisation énergétique de Dijon Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Modules📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Fourniture et installation de modules de catalyseurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires facultatives:
— PSE 1: reprise des anciens modules pour recyclage ou régénération,
— PSE 2: remise en stock sur site des anciens...”
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires facultatives:
— PSE 1: reprise des anciens modules pour recyclage ou régénération,
— PSE 2: remise en stock sur site des anciens catalyseurs régénérés sous réserve d'apporter toutes les garanties d'efficacité des matériels. Un cadre réservé à ces PSE est prévu dans l'acte d'engagement et dans la DPGF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
09:00 📅
“Cautionnement et garanties exigés: il n'y aura pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes...”
Cautionnement et garanties exigés: il n'y aura pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles nº 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la réglementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: catalyseursdm19sd). Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Date limite d'obtention: 13.2.2019, à 17:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres se fera par voie électronique uniquement. Remise des plis par voie électronique: les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: catalyseursdm19sd. Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables. La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, l'accord-cadre sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 018-037909 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 580 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-037909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_044FM000000000
Titre: Fourniture et installation de modules de catalyseurs
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnim sa
Adresse postale: Zone portuaire de Brégaillon
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 580 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi En référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 108-262860 (2019-06-04)