Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Groupement de commandes: département de l'Aube (mandataire)/25 collèges publics/lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube/MDPH de l'Aube la consultation aboutira à la passation, pour chacun des lots (12 lots) à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum. Chaque accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, qui seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. L'estimation des besoins annuels est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.
Avis de marché (2019-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Groupement de commandes: département de l'Aube (mandataire)/25 collèges publics/lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube/MDPH de l'Aube la consultation aboutira à la passation, pour chacun des lots (12 lots) à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum.
Chaque accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, qui seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. L'estimation des besoins annuels est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Groupement de commandes: département de l'Aube (mandataire)/25 collèges publics/lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube/MDPH de l'Aube la consultation aboutira à la passation, pour chacun des lots (12 lots) à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum.
Chaque accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, qui seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. L'estimation des besoins annuels est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-118965
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Avance: 5 %
Modalités essentielles de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix du bordereau référentiel de prix unitaires révisables, financement: sur le budget propre du département de l'Aube.
Forme juridique des attributaires: opérateurs économiques uniques ou groupements avec mandataire solidaire.
Unité monétaire: EUR.
Lieux d'exécution: locaux des membres du groupement: sites du Département de l'Aube (sur tout le territoire du département), collèges publics départementaux (sur tout le territoire du département), lycée Gaston Bachelard à Bar-sur-Aube et maison départementale des personnes handicapées (Troyes).
Les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction des critères pondérés suivants:
— qualité, performance, garantie et fiabilité des matériels proposés au regard des fiches techniques, représentant 60 % de la note finale,
— prix des prestations proposé (fourniture et installation des matériels), représentant 40 % de la note finale.
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le groupement de commandes retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr
Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante:
Département de l'Aube — service des marchés
2 rue Pierre Labonde —BP 394
10026 Troyes Cedex
Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalites d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Modalités essentielles de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix du bordereau référentiel de prix unitaires révisables, financement: sur le budget propre du département de l'Aube.
Forme juridique des attributaires: opérateurs économiques uniques ou groupements avec mandataire solidaire.
Unité monétaire: EUR.
Lieux d'exécution: locaux des membres du groupement: sites du Département de l'Aube (sur tout le territoire du département), collèges publics départementaux (sur tout le territoire du département), lycée Gaston Bachelard à Bar-sur-Aube et maison départementale des personnes handicapées (Troyes).
Les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction des critères pondérés suivants:
— qualité, performance, garantie et fiabilité des matériels proposés au regard des fiches techniques, représentant 60 % de la note finale,
— prix des prestations proposé (fourniture et installation des matériels), représentant 40 % de la note finale.
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le groupement de commandes retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr
Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante:
Département de l'Aube — service des marchés
2 rue Pierre Labonde —BP 394
10026 Troyes Cedex
Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalites d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
Groupement de commandes: département de l'Aube (mandataire)/25 collèges publics/lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube/MDPH de l'Aube la consultation aboutira à la passation, pour chacun des lots (12 lots) à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum.
Groupement de commandes: département de l'Aube (mandataire)/25 collèges publics/lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube/MDPH de l'Aube la consultation aboutira à la passation, pour chacun des lots (12 lots) à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum.
Chaque accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, qui seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. L'estimation des besoins annuels est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Chaque accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, qui seront remis en concurrence à chaque survenance d'un besoin. L'estimation des besoins annuels est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Numéro du lot: 11
Brève description: Manutention et rayonnages.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et sera reconduit 3 fois par voie tacite à la date anniversaire de sa notification, sauf décision de non-reconduction du groupement de commandes notifiée dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance annuelle.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et sera reconduit 3 fois par voie tacite à la date anniversaire de sa notification, sauf décision de non-reconduction du groupement de commandes notifiée dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance annuelle.
Numéro du lot: 10
Brève description: Mobiliers inox neutres.
Numéro du lot: 9
Brève description: Préparation culinaire et service.
Numéro du lot: 8
Brève description: Eléments de ligne de self.
Numéro du lot: 7
Brève description: Laveuses, dérochage et équipements de ponge.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chambres froid positif/négatif.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cuisson horizontale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Cellules de refroidissement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Armoires frigorifiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fours de remise et maintien en température/armoires mobiles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fours mixtes.
Numéro du lot: 12
Brève description: Sécurité et hygiène.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du département de l'Aube, 10000…
… Troyes
… Troyes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, performance et fiabilité des matériels proposés au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du délai de livraison et d'installation, de la durée de la garantie, de la formation aux usagers; des conditions de mise en service et de suivi de l'installation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d'ergonomie et d'entretien des matériels pour l'utilisateur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Modalités essentielles de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix du bordereau référentiel de prix unitaires révisables, financement: sur le budget propre du département de l'Aube.
Forme juridique des attributaires: opérateurs économiques uniques ou groupements avec mandataire solidaire.
Unité monétaire: EUR.
Lieux d'exécution: locaux des membres du groupement: sites du Département de l'Aube (sur tout le territoire du département), collèges publics départementaux (sur tout le territoire du département), lycée Gaston Bachelard à Bar-sur-Aube et maison départementale des personnes handicapées (Troyes).
Lieux d'exécution: locaux des membres du groupement: sites du Département de l'Aube (sur tout le territoire du département), collèges publics départementaux (sur tout le territoire du département), lycée Gaston Bachelard à Bar-sur-Aube et maison départementale des personnes handicapées (Troyes).
Les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction des critères pondérés suivants:
— qualité, performance, garantie et fiabilité des matériels proposés au regard des fiches techniques, représentant 60 % de la note finale,
— prix des prestations proposé (fourniture et installation des matériels), représentant 40 % de la note finale.
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le groupement de commandes retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr
Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante:
Département de l'Aube — service des marchés
2 rue Pierre Labonde —BP 394
10026 Troyes Cedex
Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalites d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 052-118965 (2019-03-11)