Fourniture et installation de manches filtrantes pour le traitement des fumées de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets

Savoie déchets

L'UVETD est composée de 3 lignes d'incinération. Chacune de ces lignes est équipée d'un filtre en fin de process afin d'épurer les effluents gazeux. Chaque filtre est équipé de 572 manches. La fourniture et l'installation des manches sont destinées à la maintenance dans le cadre des opérations annuelles planifiées ou dans le cadre d'urgence suite à des incidents. La prestation d'installation intervient uniquement en cas de changement complet des manches des filtres. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum alloti (1 opérateur économique par lot). Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TTL France
• WL Gore & Associates

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration
Numéro de référence: Sf1903
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines de filtrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246440
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit au CCTP. La valeur indiquée pour le présent lot correspond au montant estimé pour les 3 filtres sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site de l'UVETD et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour les 2 lots, nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction: 1 an chacune et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot nº 1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/nm
Numéro du lot: 02
Brève description:

Compte tenu des incertitudes sur les évolutions de la réglementation à venir concernant l'abaissement des valeur d'émission, il s'agit de la fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot nº 1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/nm

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés dans le code de la commande publique,

— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version joint au DCE ou DUME),

— désignation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. La notification de l'accord-cadre par Savoie Déchets ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par le service maintenance au fur et à mesure des besoins. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables trimestriellement par ajustement à la hausse comme à la baisse. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les délais de livraison, renseignés par le titulaire dans son acte d'engagement, pour les commandes dites «planifiées» et «urgentes» courent à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Sf1903. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation. La valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans périodes de reconduction comprises) pour les 3 filtres et pour les 2 lots confondus. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. La consultation est composée de 2 lots afin de prendre en compte les incertitudes sur les évolutions de la réglementation à venir concernant l'abaissement des valeurs d'émission. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-246440 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491174
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-246440
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit au Cctp. La valeur indiquée pour le présent lot correspond au montant estimé pour les 3 filtres sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets

Objet
Champ d'application du marché

Intitulé du lot: Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot n
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabordm, 73024 Chambéry Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: TTL France
Adresse postale: 2 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: WL Gore & Associates
Adresse postale: Hermann Oberth strasse 26
Commune postale: Putzbrunn
Code postal: 85640
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les dates d'attribution correspondent aux dates de notification des accords-cadres. Accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum. La valeur totale du marché indiqué au présent avis correspond au montant estimé total des 2 lots sur la durée totale des contrats, périodes de reconduction comprises. Les montants indiqués pour chacun des 2 lots correspondent à des montants estimés pour les 3 filtres sur la durée totale des contrats, périodes de reconduction comprises (soit 4 ans). Références aux avis de marché: JOUE (annonce n

Source: OJS 2019/S 202-491174 (2019-10-14)

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