Fourniture et installation de manches filtrantes pour le traitement des fumées de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets
L'UVETD est composée de 3 lignes d'incinération. Chacune de ces lignes est équipée d'un filtre en fin de process afin d'épurer les effluents gazeux. Chaque filtre est équipé de 572 manches. La fourniture et l'installation des manches sont destinées à la maintenance dans le cadre des opérations annuelles planifiées ou dans le cadre d'urgence suite à des incidents. La prestation d'installation intervient uniquement en cas de changement complet des manches des filtres. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum alloti (1 opérateur économique par lot). Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de manches filtrantes pour le traitement des fumées de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD)...”
Titre
Fourniture et installation de manches filtrantes pour le traitement des fumées de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets
Sf1903
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Produits/services: Appareils de filtration📦
Brève description:
“L'UVETD est composée de 3 lignes d'incinération. Chacune de ces lignes est équipée d'un filtre en fin de process afin d'épurer les effluents gazeux. Chaque...”
Brève description
L'UVETD est composée de 3 lignes d'incinération. Chacune de ces lignes est équipée d'un filtre en fin de process afin d'épurer les effluents gazeux. Chaque filtre est équipé de 572 manches. La fourniture et l'installation des manches sont destinées à la maintenance dans le cadre des opérations annuelles planifiées ou dans le cadre d'urgence suite à des incidents. La prestation d'installation intervient uniquement en cas de changement complet des manches des filtres. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum alloti (1 opérateur économique par lot). Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site et garantissant la même qualité de filtration que les...”
Titre
Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines de filtrage📦
Produits/services supplémentaires: Filtres à aspiration d'air📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry Cedex.
Description du marché:
“Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site de l'UVETD et garantissant la même qualité de filtration...”
Description du marché
Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site de l'UVETD et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les 2 lots, nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction: 1 an chacune et durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Pour les 2 lots, nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction: 1 an chacune et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le détail des prestations est décrit au CCTP. La valeur indiquée pour le présent lot correspond au montant estimé pour les 3 filtres sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
Le détail des prestations est décrit au CCTP. La valeur indiquée pour le présent lot correspond au montant estimé pour les 3 filtres sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot nº 1 mais avec, en plus, un abattement...”
Titre
Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot nº 1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/nm
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Compte tenu des incertitudes sur les évolutions de la réglementation à venir concernant l'abaissement des valeur d'émission, il s'agit de la fourniture et...”
Description du marché
Compte tenu des incertitudes sur les évolutions de la réglementation à venir concernant l'abaissement des valeur d'émission, il s'agit de la fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot nº 1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/nm.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés dans le code de la commande publique,
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version joint au DCE ou DUME),
— désignation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. La notification de l'accord-cadre par Savoie Déchets...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. La notification de l'accord-cadre par Savoie Déchets ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par le service maintenance au fur et à mesure des besoins. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables trimestriellement par ajustement à la hausse comme à la baisse. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les délais de livraison, renseignés par le titulaire dans son acte d'engagement, pour les commandes dites «planifiées» et «urgentes» courent à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Sf1903. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation. La valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans périodes de reconduction comprises) pour les 3 filtres et pour les 2 lots confondus. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. La consultation est composée de 2 lots afin de prendre en compte les incertitudes sur les évolutions de la réglementation à venir concernant l'abaissement des valeurs d'émission. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 102-246440 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de manches filtrantes pour le traitement des fumées de l'unite de Valoris
Sf1903”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabordm, 73024 Chambéry Cedex.
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations est décrit au Cctp. La valeur indiquée pour le présent lot correspond au montant estimé pour les 3 filtres sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
Le détail des prestations est décrit au Cctp. La valeur indiquée pour le présent lot correspond au montant estimé pour les 3 filtres sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot n1 mais avec, en plus, un abattement...”
Titre
Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot n1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/nm
Afficher plus Description
Description du marché:
“Compte tenu des incertitudes sur les évolutions de la réglementation à venir concernant l'abaissement des valeur d'émission, il s'agit de la fourniture et...”
Description du marché
Compte tenu des incertitudes sur les évolutions de la réglementation à venir concernant l'abaissement des valeur d'émission, il s'agit de la fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot n 1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/nm.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-246440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site et garantissant la même qualité de filtration que les...”
Titre
Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TTL France
Adresse postale: 2 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot n 1 mais avec, en plus, un abattement...”
Titre
Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot n 1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/nm
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: WL Gore & Associates
Adresse postale: Hermann Oberth strasse 26
Commune postale: Putzbrunn
Code postal: 85640
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les dates d'attribution correspondent aux dates de notification des accords-cadres. Accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum. La valeur...”
Les dates d'attribution correspondent aux dates de notification des accords-cadres. Accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum. La valeur totale du marché indiqué au présent avis correspond au montant estimé total des 2 lots sur la durée totale des contrats, périodes de reconduction comprises. Les montants indiqués pour chacun des 2 lots correspondent à des montants estimés pour les 3 filtres sur la durée totale des contrats, périodes de reconduction comprises (soit 4 ans). Références aux avis de marché: JOUE (annonce n 2019/s 102-246440 du 28/05/2019) et BOAMP (avis n 19-81329 du 25.5.2019).
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Source: OJS 2019/S 202-491174 (2019-10-14)