Fourniture et installation d'un jalonnement dynamique des parkings de la ville de Troyes

Brève description

La ville de la Troyes souhaite mettre en place un dispositif de jalonnement dynamique de ses parkings. Pourvue d'un poste central de régulation du trafic, système Gertrude, qui supervise actuellement la priorité aux feux des véhicules de transports en commun, la régulation des feux pour les véhicules légers, les équipements urbains tels que les bornes escamotables, celui-ci sera l'outil de pilotage du système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement. Cette volonté vise à éviter la multiplication des logiciels métiers au sein des services techniques et à centraliser la gestion des équipements à un seul et même endroit. L'objectif est de fournir un service garantissant aux automobilistes des informations en temps réel sur l'emplacement et la disponibilité des parcs de stationnement.

Liste et brève description des conditions

Pièces à fournir en candidature selon les modalités du RC:
— le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation,
Renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (exemple: formulaire DC1 ou un acte d'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant la capacité économique et financière: le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DUME les pièces suivantes:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des certificats de capacités délivrés par les destinataires publics ou privés ayant bénéficié d'une installation de jalonnement dynamique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
Transmission sur support papier la transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD ROM, clé USB ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquemenT par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. dossier gratuit. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. demande de renseignements ou questions complémentaires. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours spécifiques contrats publics référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
Référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période de 1 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.