Fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département de Maine-et-Loire et de la Maison départementale des personnes handicapées
— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot,
— l'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
La présente procédure fait suite à une procédure similaire (avis d'appel publics du 28.9.2018 que le département a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général), par lequel le département a lancé un appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet la fourniture et l'installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la MDPH. Toutes les offres ont été déclarées irrégulières au vu des contraintes environnementales imposées par le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: FCS/2019/11
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics,
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Sièges📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier pour jardin d'enfants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Téléphone: +33 241814891📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-061852
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai...”
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours, — financement sur ressources propres de la collectivité
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Source: OJS 2019/S 028-061852 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle.
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Valeur totale du marché: 867 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296211
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-061852
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Date de signature des marchés: 21.5.2019 — la valeur totale du marché correspond au montant estimatif pris en compte pour l'analyse des offres sur la durée...”
Date de signature des marchés: 21.5.2019 — la valeur totale du marché correspond au montant estimatif pris en compte pour l'analyse des offres sur la durée totale. Les contrats sont consultables au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
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Source: OJS 2019/S 121-296211 (2019-06-21)