Fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département de Maine-et-Loire et de la Maison départementale des personnes handicapées

Département de Maine-et-Loire

— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot,
— l'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
La présente procédure fait suite à une procédure similaire (avis d'appel publics du 28.9.2018 que le département a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général), par lequel le département a lancé un appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet la fourniture et l'installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la MDPH. Toutes les offres ont été déclarées irrégulières au vu des contraintes environnementales imposées par le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBS
• Delta Bureau

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché
2019-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: FCS/2019/11
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, — accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot, — l'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction. La présente procédure fait suite à une procédure similaire (avis d'appel publics du 28.9.2018 que le département a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général), par lequel le département a lancé un appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet la fourniture et l'installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la MDPH. Toutes les offres ont été déclarées irrégulières au vu des contraintes environnementales imposées par le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Sièges 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-061852
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours, — financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures: candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — dossier incomplet (ne comprenan pas l'ensemble des pièces demandées), — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes, — production de faux renseignements ou documents, — les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité, — date prévisionnelle de commencement des prestations: 10.5.2019, — unité de compte: EUR, — les valeurs estimées, indiquées dans le présent avis sont des valeurs annuelles, — les soumissionnaires doivent fournir des échantillons dont la liste figure au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot,

— l'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.

La présente procédure fait suite à une procédure similaire (avis d'appel publics du 28.9.2018 que le département a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général), par lequel le département a lancé un appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet la fourniture et l'installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la MDPH. Toutes les offres ont été déclarées irrégulières au vu des contraintes environnementales imposées par le CCTP.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et installation de mobilier de bureau modulable accessoirisé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et installation de mobilier de bureau modulable et accessoirisé pour les services du département et de la maison départementale de personnes handicapées.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par périodes annuelles, par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture et installation de sièges de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et installation de sièges de bureau pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture et installation de mobilier pour enfants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et installation de mobiliers pour enfants pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire
Adresse postale: 6 rue Jean Lecuit
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: al.defombelle@mda.maine-et-loire.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mda.maine-et-loire.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023.

— irrecevabilité des candidatures: candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— dossier incomplet (ne comprenan pas l'ensemble des pièces demandées),

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

— production de faux renseignements ou documents,

— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité

— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 10.5.2019,

— unité de compte: EUR,

— les valeurs estimées, indiquées dans le présent avis sont des valeurs annuelles,

— les soumissionnaires doivent fournir des échantillons dont la liste figure au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 028-061852 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle.

Valeur totale du marché: 867 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296211
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-061852
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 21.5.2019 — la valeur totale du marché correspond au montant estimatif pris en compte pour l'analyse des offres sur la durée totale. Les contrats sont consultables au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation de mobilier de bureau accessoirisé.

Fourniture et installation de sièges de bureau.

Fourniture de mobilier pour enfants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Delta bureau
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 195 607 EUR 💰
Nom: Cbs
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 563 237 EUR 💰
108 528 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 121-296211 (2019-06-21)

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