Fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département de Maine-et-Loire et de la Maison départementale des personnes handicapées
— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot,
— l'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
La présente procédure fait suite à une procédure similaire (avis d'appel publics du 28.9.2018 que le département a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général), par lequel le département a lancé un appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet la fourniture et l'installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la MDPH. Toutes les offres ont été déclarées irrégulières au vu des contraintes environnementales imposées par le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814891📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Fax: +33 241814783 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire
Adresse postale: 6 rue Jean Lecuit
Commune postale: Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département de Maine-et-Loire et de la Maison départementale des personnes...”
Titre
Fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département de Maine-et-Loire et de la Maison départementale des personnes handicapées
FCS/2019/11
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Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics,
— accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot,
— l'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
La présente procédure fait suite à une procédure similaire (avis d'appel publics du 28.9.2018 que le département a déclaré sans suite pour motif d'intérêt général), par lequel le département a lancé un appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet la fourniture et l'installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la MDPH. Toutes les offres ont été déclarées irrégulières au vu des contraintes environnementales imposées par le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de mobilier de bureau modulable accessoirisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Fourniture et installation de mobilier de bureau modulable et accessoirisé pour les services du département et de la maison départementale de personnes handicapées.”
Description du marché
Fourniture et installation de mobilier de bureau modulable et accessoirisé pour les services du département et de la maison départementale de personnes handicapées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par périodes annuelles, par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par périodes annuelles, par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de sièges de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Description du marché:
“Fourniture et installation de sièges de bureau pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de mobilier pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Description du marché:
“Fourniture et installation de mobiliers pour enfants pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai...”
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours, — financement sur ressources propres de la collectivité
— irrecevabilité des candidatures: candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— dossier incomplet (ne comprenan pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— production de faux renseignements ou documents,
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité
— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 10.5.2019,
— unité de compte: EUR,
— les valeurs estimées, indiquées dans le présent avis sont des valeurs annuelles,
— les soumissionnaires doivent fournir des échantillons dont la liste figure au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 028-061852 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département de Maine-et-Loire et de la maison départementale des personnes...”
Titre
Fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département de Maine-et-Loire et de la maison départementale des personnes handicapées
FCS/2019/11
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 867 372 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture et installation de mobilier de bureau accessoirisé.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Fourniture et installation de sièges de bureau.
Description du marché: Fourniture de mobilier pour enfants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-061852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-37
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et installation de mobilier de bureau accessoirisé
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta bureau
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 607 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-38
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et installation de sièges de bureau
Nom et adresse du contractant
Nom: Cbs
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 237 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-39
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de mobilier pour enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 528 💰
“Date de signature des marchés: 21.5.2019 — la valeur totale du marché correspond au montant estimatif pris en compte pour l'analyse des offres sur la durée...”
Date de signature des marchés: 21.5.2019 — la valeur totale du marché correspond au montant estimatif pris en compte pour l'analyse des offres sur la durée totale. Les contrats sont consultables au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
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Source: OJS 2019/S 121-296211 (2019-06-21)