Fourniture et installation d'équipements de câblage et de signalisation de véhicules de police de l'environnement

ONCFS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules neufs et/ou déjà en service et comprennent: la fourniture et l'installation d'un dispositif de commande et de gestion des éléments spécifiques «Police Environnement»; l'installation d'un pré-équipement radio numérique; la fourniture et l'installation d'une rampe de signalisation sonore et lumineuse; la fourniture et la pose d'une sérigraphie «Police Environnement»; la fourniture et la pose d'équipements complémentaires obligatoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gruau SAS

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2018-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — Département achat et approvisionnement — Secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117288
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les prestations objet de l'accord-cadre s'exécuteront dans les locaux dédiés du titulaire, les véhicules devant être pris en charge, puis restitués, aux sièges des délégations de l'ONCFS. L'accord-cadre est exprimé, conformément à l'article 78 II du décret 2016-360, avec un minimum défini en quantité pour sa durée totale, fixé à 150 véhicules minimum à équiper, et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules neufs et/ou déjà en service et comprennent: la fourniture et l'installation d'un dispositif de commande et de gestion des éléments spécifiques «Police Environnement»; l'installation d'un pré-équipement radio numérique; la fourniture et l'installation d'une rampe de signalisation sonore et lumineuse; la fourniture et la pose d'une sérigraphie «Police Environnement»; la fourniture et la pose d'équipements complémentaires obligatoires.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés: imprimés DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), ou Document unique de marché européen (DUME) fournies par l'administration ou disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr Sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, moyens en personnel et en matériels),

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Auffargis.
Informations complémentaires:

Séance non publique. À noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27.7.2001, compagnie générale des eaux).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: M. Fabien Ronné
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Isabelle Cillier
Courrier électronique: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance du présent accord-cadre, prochaine publication en 2022.

Accord-cadre conclu sans maximum et avec un minimum quantitatif pour 150 véhicules, la valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et non contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 051-117288 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules neufs et/ou déjà en service et comprennent: la fourniture et l'installation d'un dispositif de commande et de gestion des éléments spécifiques «Police Environnement», l'installation d'un pré-équipement radio numérique, la fourniture et l'installation d'une rampe de signalisation sonore et lumineuse, la fourniture et la pose d'une sérigraphie «Police Environnement», la fourniture et la pose d'équipements complémentaires obligatoires.

Valeur totale du marché: 775 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint Thibault — Saint Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290336
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117288
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le montant est exprimé pour le minimum défini en quantité, pour sa durée totale, fixé à 150 véhicules à équiper. Il n'y a pas de quantité de véhicules maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules neufs et/ou déjà en service et comprennent: la fourniture et l'installation d'un dispositif de commande et de gestion des éléments spécifiques «Police Environnement», l'installation d'un pré-équipement radio numérique, la fourniture et l'installation d'une rampe de signalisation sonore et lumineuse, la fourniture et la pose d'une sérigraphie «Police Environnement», la fourniture et la pose d'équipements complémentaires obligatoires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Gruau SAS
Adresse postale: 9 boulevard Marius et René Gruau, BP 4219
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53942
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.gruau.com 🌏
Valeur totale du marché: 775 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L.551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2019/S 118-290336 (2019-06-20)

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