Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules neufs et/ou déjà en service et comprennent: la fourniture et l'installation d'un dispositif de commande et de gestion des éléments spécifiques «Police Environnement»; l'installation d'un pré-équipement radio numérique; la fourniture et l'installation d'une rampe de signalisation sonore et lumineuse; la fourniture et la pose d'une sérigraphie «Police Environnement»; la fourniture et la pose d'équipements complémentaires obligatoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oncfs
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Adresse postale:
“Direction des affaires financières — Département achat et approvisionnement — Secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist”
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Fabien Ronné
Téléphone: +33 130466000📞
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr📧
Fax: +33 130466060 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Oncfs
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Adresse postale:
“Direction des affaires financières — Département achat et approvisionnement — Secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist”
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Isabelle Cillier
Téléphone: +33 130466000📞
Courrier électronique: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr📧
Fax: +33 130466060 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'équipements de câblage et de signalisation de véhicules de police de l'environnement
2018-07”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules neufs et/ou déjà en service et comprennent: la fourniture et l'installation d'un dispositif de commande et de gestion des éléments spécifiques «Police Environnement»; l'installation d'un pré-équipement radio numérique; la fourniture et l'installation d'une rampe de signalisation sonore et lumineuse; la fourniture et la pose d'une sérigraphie «Police Environnement»; la fourniture et la pose d'équipements complémentaires obligatoires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules neufs et/ou déjà en service et comprennent: la fourniture et l'installation d'un dispositif de commande et de gestion des éléments spécifiques «Police Environnement»; l'installation d'un pré-équipement radio numérique; la fourniture et l'installation d'une rampe de signalisation sonore et lumineuse; la fourniture et la pose d'une sérigraphie «Police Environnement»; la fourniture et la pose d'équipements complémentaires obligatoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Les prestations objet de l'accord-cadre s'exécuteront dans les locaux dédiés du titulaire, les véhicules devant être pris en charge, puis restitués, aux...”
Informations complémentaires
Les prestations objet de l'accord-cadre s'exécuteront dans les locaux dédiés du titulaire, les véhicules devant être pris en charge, puis restitués, aux sièges des délégations de l'ONCFS. L'accord-cadre est exprimé, conformément à l'article 78 II du décret 2016-360, avec un minimum défini en quantité pour sa durée totale, fixé à 150 véhicules minimum à équiper, et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sont exigés: imprimés DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), ou Document unique de marché européen (DUME) fournies par l'administration...”
Liste et brève description des conditions
Sont exigés: imprimés DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), ou Document unique de marché européen (DUME) fournies par l'administration ou disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr Sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, moyens en personnel et en matériels),
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auffargis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique. À noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne,...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Séance non publique. À noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27.7.2001, compagnie générale des eaux).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance du présent accord-cadre, prochaine publication en 2022.
Informations complémentaires
“Accord-cadre conclu sans maximum et avec un minimum quantitatif pour 150 véhicules, la valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et non contractuelle.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 051-117288 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint Thibault — Saint Benoist”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation d'équipements de cablage et de signalisation de véhicules de police de l'environnement
2018-07”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules neufs et/ou déjà en service et comprennent: la fourniture et l'installation d'un dispositif de commande et de gestion des éléments spécifiques «Police Environnement», l'installation d'un pré-équipement radio numérique, la fourniture et l'installation d'une rampe de signalisation sonore et lumineuse, la fourniture et la pose d'une sérigraphie «Police Environnement», la fourniture et la pose d'équipements complémentaires obligatoires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 775 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules neufs...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation des équipements des véhicules contremarqués «Police Environnement» pour des véhicules neufs et/ou déjà en service et comprennent: la fourniture et l'installation d'un dispositif de commande et de gestion des éléments spécifiques «Police Environnement», l'installation d'un pré-équipement radio numérique, la fourniture et l'installation d'une rampe de signalisation sonore et lumineuse, la fourniture et la pose d'une sérigraphie «Police Environnement», la fourniture et la pose d'équipements complémentaires obligatoires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-07
Titre:
“Fourniture et installation d'équipements de câblage et de signalisation de véhicules de police de l'environnement”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gruau SAS
Adresse postale: 9 boulevard Marius et René Gruau, BP 4219
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53942
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.gruau.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 000 💰
“Le montant est exprimé pour le minimum défini en quantité, pour sa durée totale, fixé à 150 véhicules à équiper. Il n'y a pas de quantité de véhicules maximum.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L.551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-290336 (2019-06-20)