Fourniture et entretien de matériels de levage des différents services techniques de la Métropole de Lyon

Brève description

Le présent marché concerne la fourniture des matériels de levage pour les différents services techniques de la Métropole de Lyon et notamment la direction eau et déchets et la direction patrimoine et moyens généraux ainsi que la maintenance, la réparation et l'assistance technique des équipements de levage existants pour ces mêmes services.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).

Renseignements complémentaires: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans.

Les montants relatifs à la période ferme sont:

— montant minimum: 400 000 EUR HT,

— montant maximum: 3 000 000 EUR HT.

La personne publique s'engage à commander le montant minimum.

Le titulaire s'engage à fournir le montant maximum sur commande de la personne publique.

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 200 jours.

Les sous-critères des critères d'attribution du marché sont décrits dans le règlement de la consultation.

Les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-v du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Marché éligible au MPS: la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

-Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Être en capacité de livrer des fournitures de matériels de levage comparables à celles objets du marché; appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent et être en capacité de réaliser des prestations de maintenance et de réparation; de même nature et importance; appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Informations complémentaires

La date d'attribution est la date de notification. AC-BC de 4 ans fermes à compter de la notification. Le marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/Eau Marchés (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569-69505 Lyon Cedex 03), par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique (justifier de son identité lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon (www.telerecours.fr), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne, nº 358994».