Fourniture et entretien d'EPI à haute visibilité, de vêtements de travail et de vêtements de sécurité, fourniture de chaussures, de bottes et d'EPI consommables
Fourniture et entretien d'Équipements de protection individuelle (EPI) à haute visibilité, de vêtements de travail et de vêtements de sécurité, fourniture de chaussures, de bottes et d'EPI consommables. Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 1900023
Brève description:
Fourniture et entretien d'Équipements de protection individuelle (EPI) à haute visibilité, de vêtements de travail et de vêtements de sécurité, fourniture de chaussures, de bottes et d'EPI consommables.
Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Fourniture et entretien d'Équipements de protection individuelle (EPI) à haute visibilité, de vêtements de travail et de vêtements de sécurité, fourniture de chaussures, de bottes et d'EPI consommables.
Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359091
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
1) Il est précisé que les entreprises adaptées, les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou toutes autres structures équivalentes ont la possibilité de candidater au lot nº 3: entretien d'EPI haute visibilité, de vêtements de travail et vêtements et équipements des forces de sécurité territoriale,
2) Les lots nº 1 et nº 2 comportent une variante facultative qui porte sur certains articles (Voir BPU) qui pourront être proposés en coton bio et équitable;
3) Critères d'analyse des offres:
a) Pour le lot nº 1:
— la valeur technique de l'offre — 40 points de la note finale:
—— sous-critère 1 (20 points): qualité et diversité des articles,
—— sous-critère 2 (12 points): moyens humains et matériels et organisation affectés au marché,
—— sous-critère 3 (8 points): démarche environnementale,
— l'offre financière - 40 points de la note finale:
—— sous critère 2 (22 points): prix unitaires du bordereau des prix unitaires,
—— sous critère 1 (10 points): prix unitaires du détail quantitatif estimatif,
—— sous critère 3 (8 points): taux de remise — délai de livraisons, intervention et reprise — 20 points de la note finale;
b) Pour le nº 2:
— la valeur technique de l'offre — 40 points de la note finale:
—— sous-critère 1 (20 points): qualité et diversité des articles,
—— sous-critère 2 (12 points): moyens humains et matériels et organisation affectés au marché,
—— sous-critère 3 (8 points): démarche environnementale,
— l'offre financière - 40 points de la note finale:
—— sous critère 1 (32 points): prix unitaires du détail quantitatif estimatif,
—— sous critère 2 (8 points): taux de remise — délai de livraisons, intervention et reprise — 20 points de la note finale;
c) Pour le lot nº 3:
— la valeur technique de l'offre - 60 points de la note finale:
—— sous-critère 1 (20 points): qualité de la prestation,
—— sous-critère 3 (12 points): moyens humains et matériels et organisation affectés au marché,
—— sous-critère 4 (8 points): démarche environnementale,
— l'offre financière — 40 points de la note finale:
—— sous critère 1 (32 points): prix unitaires du bordereau des prix unitaires,
—— sous critère 2 (8 points): taux de remise — délai de livraisons, intervention et reprise — 20 points de la note finale;
4) Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
1) Il est précisé que les entreprises adaptées, les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou toutes autres structures équivalentes ont la possibilité de candidater au lot nº 3: entretien d'EPI haute visibilité, de vêtements de travail et vêtements et équipements des forces de sécurité territoriale,
2) Les lots nº 1 et nº 2 comportent une variante facultative qui porte sur certains articles (Voir BPU) qui pourront être proposés en coton bio et équitable;
3) Critères d'analyse des offres:
a) Pour le lot nº 1:
— la valeur technique de l'offre — 40 points de la note finale:
—— sous-critère 1 (20 points): qualité et diversité des articles,
—— sous-critère 2 (12 points): moyens humains et matériels et organisation affectés au marché,
— l'offre financière — 40 points de la note finale:
—— sous critère 1 (32 points): prix unitaires du bordereau des prix unitaires,
—— sous critère 2 (8 points): taux de remise — délai de livraisons, intervention et reprise — 20 points de la note finale;
4) Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et entretien d'Équipements de protection individuelle (EPI) à haute visibilité, de vêtements de travail et de vêtements de sécurité, fourniture de chaussures, de bottes et d'EPI consommables.
Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Valeur totale estimée: 2 044 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat d'EPI haute visibilité, de vêtements de travail, de chaussures et de bottes, d'EPI consommables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat d'EPI haute visibilité, de vêtements de travail, de chaussures et de bottes, d'EPI consommables.
Valeur estimée hors TVA: 1 536 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite.
Intitulé du lot: Achat de vêtements et équipements des forces de sécurité territoriale
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de vêtements et équipements des forces de sécurité territoriale.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien d'EPI haute visibilité, de vêtements de travail et vêtements et équipements des forces de sécurité territoriale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien d'EPI haute visibilité, de vêtements de travail et vêtements et équipements des forces de sécurité territoriale.
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est reconductible 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite.
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
1) Il est précisé que les entreprises adaptées, les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou toutes autres structures équivalentes ont la possibilité de candidater au lot nº 3: entretien d'EPI haute visibilité, de vêtements de travail et vêtements et équipements des forces de sécurité territoriale,
1) Il est précisé que les entreprises adaptées, les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou toutes autres structures équivalentes ont la possibilité de candidater au lot nº 3: entretien d'EPI haute visibilité, de vêtements de travail et vêtements et équipements des forces de sécurité territoriale,
2) Les lots nº 1 et nº 2 comportent une variante facultative qui porte sur certains articles (Voir BPU) qui pourront être proposés en coton bio et équitable;
3) Critères d'analyse des offres:
a) Pour le lot nº 1:
— la valeur technique de l'offre — 40 points de la note finale:
—— sous-critère 1 (20 points): qualité et diversité des articles,
—— sous-critère 2 (12 points): moyens humains et matériels et organisation affectés au marché,
— l'offre financière — 40 points de la note finale:
—— sous critère 1 (32 points): prix unitaires du bordereau des prix unitaires,
4) Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 146-359091 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et entretien d'Équipements de protection individuelle (EPI) à haute visibilité, de vêtements de travail et de vêtements de sécurité, fourniture de chaussures, de bottes et d'EPI consommables. Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Fourniture et entretien d'Équipements de protection individuelle (EPI) à haute visibilité, de vêtements de travail et de vêtements de sécurité, fourniture de chaussures, de bottes et d'EPI consommables. Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-430819
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359091
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2019/S 177-430819 (2019-09-10)
Informations complémentaires (2019-09-16) Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440712
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
GPSO pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard le 27.9.2019. GPSO adresse ses réponses aux entreprises au plus tard le 27.9.2019. GPSO se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard le 27.9.2019. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation.
GPSO pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard le 27.9.2019. GPSO adresse ses réponses aux entreprises au plus tard le 27.9.2019. GPSO se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard le 27.9.2019. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation.
Source: OJS 2019/S 181-440712 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Valeur totale du marché: 2 044 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine ouest
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605544
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr Tél.: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510. Le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr Tél.: +33 146295500 télécopieur: +33 146295510. Le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraisons, intervention et reprise
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Martin frères
Adresse postale: 18/20 bd des Martyrs de Châteaubriant
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷 Val-d’Oise
🏙️
Adresse Internet: http://www.martinfreres.com🌏
Valeur totale du marché: 1 536 000 EUR 💰
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: Majelis
Adresse postale: 3/7 rue François Arago ZI, BP 125
Commune postale: Trappes
Code postal: 78194
Pays: Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu aux articles R. 2183-1 et suivant du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu aux articles R. 2183-1 et suivant du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr