Fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois
Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois
La consultation concerne la fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes autorisées sont indiquées au règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché de 1 an, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-09 | Avis de marché |
| 2020-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois
Adresse postale: 2 rue des Châtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pont-Château
Contact
Adresse Internet: https://cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
URL des documents: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
URL pour la participation: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586072
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
URL des documents: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges des Pays de la Loire — Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 239-586072 (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes autorisées sont indiquées au règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché de 1 an, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois
Adresse postale: 2 rue des Châtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pont-Château
Contact
Adresse Internet: https://cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
URL des documents: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
URL pour la participation: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586072
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes autorisées sont indiquées au règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché de 1 an, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Brève description:
La prestation comporte une variante exigée (prestation supplémentaire éventuelle) sur la période initiale uniquement: distribution en porte à porte des bacs roulants.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 12 mois.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
URL des documents: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges des Pays de la Loire — Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 239-586072 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois
Commune postale: Pontchâteau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094356
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586072
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: ESE France SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 040-094356 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du pays de Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes étaient autorisées.
Il s'agit d'un marché de 1 an, reconductible une fois pour 12 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois
Commune postale: Pontchâteau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094356
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586072
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du pays de Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes étaient autorisées.
Il s'agit d'un marché de 1 an, reconductible une fois pour 12 mois.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: ESE France SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 040-094356 (2020-02-24)
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