Fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois

Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois

La consultation concerne la fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes autorisées sont indiquées au règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché de 1 an, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-09 Avis de marché
2020-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Pont-Château — Saint-Gildas-des-Bois
Adresse postale: 2 rue des Châtaigniers
Commune postale: Pont-Château
Code postal: 44160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏
URL de participation: https://cc-paysdepontchateau.synapse-ouest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du Pays...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“La prestation comporte une variante exigée (prestation supplémentaire éventuelle) sur la période initiale uniquement: distribution en porte à porte des bacs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges des Pays de la Loire — Direccte des Pays de la Loire”
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 239-586072 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pontchâteau — Saint-Gildas-des-Bois
Commune postale: Pontchâteau

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du pays...”    Afficher plus
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586072

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_bacs00
Titre:
“Fourniture et distribution en porte à porte de bacs roulants destinés à la collecte des emballages et déchets ménagers de la Communauté de communes du pays...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 040-094356 (2020-02-24)