Avis de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Adresse postale: 2 place aux Ătoiles
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
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Personne de contact: Aurelie Denis
Téléphone:
+33 428890180 đ
Courrier Ă©lectronique:
aurelie.denis@sncf.fr đ§
Fax: +33 428890180
đ
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de la Grosse Bagagerie SNCF
2019DOS0416396
Produits/services:
Bagages
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BrĂšve description:
âSNCF recherche des sociĂ©tĂ©s capables d'assurer la fourniture et la distribution de grosse bagagerie, mis Ă disposition des agents roulants (contrĂŽleurs et...â
BrĂšve description
SNCF recherche des sociĂ©tĂ©s capables d'assurer la fourniture et la distribution de grosse bagagerie, mis Ă disposition des agents roulants (contrĂŽleurs et agents de conduite) et du personnel dâencadrement et des agents Ă©lectricien. Ils permettent aux agents de transporter des effets professionnels et quelques effets personnels. Ils contiennent les principaux outils et documents indispensable Ă la rĂ©alisation de leur mission.
NB: en raison de problĂšmes techniques momentanĂ©s rencontrĂ©s sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronĂ©es sur les conditions de participation Ă la consultation, il est impĂ©ratif pour lâensemble des opĂ©rateurs consultant le prĂ©sent avis de consulter en prioritĂ© lâavis publiĂ© sur TED, faisant foi.
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Produits/services supplémentaires:
Bagages
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Produits/services supplémentaires:
Valises
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Produits/services supplémentaires:
Sacs Ă dos
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national (hors Corse).
Description du marché:
âLe groupe SNCF recherche une entreprise capable de rĂ©aliser la fabrication, lâapprovisionnement et la distribution de la grosse bagagerie pour le compte de...â
Description du marché
Le groupe SNCF recherche une entreprise capable de rĂ©aliser la fabrication, lâapprovisionnement et la distribution de la grosse bagagerie pour le compte de SNCF.
Il sâagit ici de proposer des solutions de portage dĂ©diĂ©es aux agents roulants (contrĂŽleurs et agents de conduite), aux agents Ă©lectricien (bagage dĂ©diĂ© aux Ă©lectriciens) mais Ă©galement Ă l'ensemble du personnel SNCF pour transporter les effets professionnels mais Ă©galement quelques petits effets personnels lors de leur dĂ©placement.
Ă titre dâinformation, la population Ă doter concerne potentiellement 31 000 agents.
Le nombre de bagages est estimĂ© sur la durĂ©e totale du marchĂ© (5 ans) dâenviron 117 000, rĂ©partis sur les diffĂ©rentes solutions de portage proposĂ©es et l'ensemble des activitĂ©s et direction du groupe.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
La prestation demandée porte principalement sur:
â la fourniture et la distribution des systĂšmes de portage et des piĂšces dĂ©tachĂ©es le cas Ă©chĂ©ant,
â l'approvisionnement et le stockage sur plate-forme,
â la distribution au fil de l'eau des articles en renouvellement,
â la gestion du SAV et le suivi du contrat,
â la constitution et la gestion de stocks,
â le recyclage des produits en fin de vie.
Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats devront remettre leur candidature sous la forme dâun DUME, quâils pourront se procurer dans le cadre de rĂ©ponse de candidature mis Ă ...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme dâun DUME, quâils pourront se procurer dans le cadre de rĂ©ponse de candidature mis Ă disposition sur le profil dâacheteur (E@SI), espace «piĂšces jointes».
Dans le cadre de la prĂ©sente consultation, et conformĂ©ment Ă lâart. R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisĂ©s Ă se limiter Ă indiquer dans le Document unique de marchĂ© europĂ©en qu'ils disposent de l'aptitude et des capacitĂ©s requises pour rĂ©aliser le marchĂ©, sans fournir d'informations particuliĂšres sur celles-ci (Partie IV â α du DUME).
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les candidats devront ĂȘtre Ă mĂȘme de justifier de lâexistence lĂ©gale de lâentreprise, avec le numĂ©ro dâimmatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s ou Ă©quivalent.
En cas de groupement, le mandataire devra ĂȘtre en mesure avant lâattribution de justifier quâil dispose de lâensemble des habilitations des cotraitants.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils devront justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complĂ©tĂ©, sâengagent Ă disposer des capacitĂ©s Ă©conomiques et financiĂšres suffisantes pour rĂ©aliser le marchĂ© (En cas de candidature groupĂ©e, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est Ă remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront ĂȘtre Ă mĂȘme de remettre les documents suivants, et Ă tout moment de la procĂ©dure si cela est nĂ©cessaire pour assurer le bon dĂ©roulement de celle-ci, pour justifier de leur capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre:
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures faisant l'objet du marchĂ©,
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels,
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils devront justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complĂ©tĂ©, sâengagent Ă disposer des capacitĂ©s techniques et professionnelles suffisantes pour rĂ©aliser le marchĂ© (En cas de candidature groupĂ©e, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est Ă remettre aux deux formats .xml et .pdf.
Les candidats devront ĂȘtre Ă mĂȘme de remettre les documents suivants, Ă tout moment de la procĂ©dure, pour justifier de leur capacitĂ© technique et professionnelle:
â liste des principaux services fournis au cours des 3 derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique,
â dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement,
â certificats de qualification professionnelle Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants ou tout moyen de preuve Ă©quivalent (ex: via les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es),
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
â description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public,
â description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tude et de recherche de son entreprise.
SystÚme de management de la sante et de la sécurité au travail:
â le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage Ă prĂ©venir et Ă maĂźtriser les risques professionnels inhĂ©rents Ă ses activitĂ©s. Le cas Ă©chĂ©ant, une certification en matiĂšre de management de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme Ă©quivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra ĂȘtre fournie par le candidat. Ce dernier prĂ©cisera le pĂ©rimĂštre se rapportant Ă cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiĂ©s).
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opĂ©rateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considĂ©rĂ©es leurs sont applicables. Il doit ĂȘtre en mesure de justifier de ce respect en cours d'exĂ©cution du marchĂ©.
SystĂšme de management environnemental:
â le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage Ă prĂ©venir et Ă maĂźtriser les risques environnementaux inhĂ©rents Ă ses activitĂ©s. Le cas Ă©chĂ©ant, une certification en matiĂšre de management de l'environnement (ISO14001 et/ou rĂšglement CE EMAS, et/ou toute autre norme Ă©quivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra ĂȘtre fournie par le candidat. Ce dernier prĂ©cisera le pĂ©rimĂštre se rapportant Ă cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiĂ©s).
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opĂ©rateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considĂ©rĂ©es leurs sont applicables. Il doit ĂȘtre en mesure de justifier de ce respect en cours d'exĂ©cution du marchĂ©.
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âCapacitĂ© logistique:
â le candidat transmet une note de synthĂšse indiquant clairement la capacitĂ© de stockage des produits (surface, Ă©quipements âŠ).â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en EUR.
Les prix sont fermes les 2 premiÚres années puis révisables à compter de la 3 année contractuelle.
Paiement net...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en EUR.
Les prix sont fermes les 2 premiÚres années puis révisables à compter de la 3 année contractuelle.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois.
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âSNCF, Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF MobilitĂ©s et de SNCF RĂ©seau.
La prĂ©sente consultation est...â
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en concurrence, objet du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme dâun DUME (prendre contact avec lâacheteur dont les coordonnĂ©es figurent au prĂ©sent avis pour obtenir le DUME prĂ© rempli par celui-ci).
Un accompagnement Ă la rĂ©ponse sous format DUME est apportĂ© dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis Ă disposition des opĂ©rateurs, accessible Ă lâadresse prĂ©cisĂ©e au I.3) Communication.
Dans le cadre de la prĂ©sente consultation, et conformĂ©ment Ă lâart. R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisĂ©s Ă se limiter Ă indiquer dans le Document unique de marchĂ© europĂ©en qu'ils disposent de l'aptitude et des capacitĂ©s requises pour rĂ©aliser le marchĂ©, sans fournir d'informations particuliĂšres sur celles-ci (Partie IV â α du DUME).
Le DUME est Ă remettre aux 2 formats .xml et .pdf.
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par courrier Ă©lectronique n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'entitĂ© d'achat.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ©citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprÚs examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
ââ 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e.
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2019/S 143-353349 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Aurélie Denis
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de la grosse gagagerie SNCF
2019DOS0416396
BrĂšve description:
âSNCF recherche des sociĂ©tĂ©s capables d'assurer la fourniture et la distribution de grosse bagagerie, mis Ă disposition des agents roulants (contrĂŽleurs et...â
BrĂšve description
SNCF recherche des sociĂ©tĂ©s capables d'assurer la fourniture et la distribution de grosse bagagerie, mis Ă disposition des agents roulants (contrĂŽleurs et agents de conduite) et du personnel dâencadrement et des agents Ă©lectricien.
Ils permettent aux agents de transporter des effets professionnels et quelques effets personnels.
Ils contiennent les principaux outils et documents indispensable à la réalisation de leur mission.
NB: En raison de problĂšmes techniques momentanĂ©s rencontrĂ©s sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronĂ©es sur les conditions de participation Ă la consultation, il est impĂ©ratif pour lâensemble des opĂ©rateurs consultant le prĂ©sent avis de consulter en prioritĂ© lâavis publiĂ© sur TED, faisant foi.
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Description
Description du marché:
âLe groupe SNCF recherche une entreprise capable de rĂ©aliser la fabrication, lâapprovisionnement et la distribution de la grosse bagagerie pour le compte de...â
Description du marché
Le groupe SNCF recherche une entreprise capable de rĂ©aliser la fabrication, lâapprovisionnement et la distribution de la grosse bagagerie pour le compte de SNCF.
Il sâagit ici de proposer des solutions de portage dĂ©diĂ©es aux agents roulants (contrĂŽleurs et agents de conduite), aux agents Ă©lectricien (bagage dĂ©diĂ© aux Ă©lectriciens) mais Ă©galement Ă l'ensemble du personnel SNCF pour transporter les effets professionnels mais Ă©galement quelques petits effets personnels lors de leur dĂ©placement.
Ă titre dâinformation, la population Ă doter concerne potentiellement 31 000 agents.
Le nombre de bagages est estimĂ© sur la durĂ©e totale du marchĂ© (cinq ans) dâenviron 117 000, rĂ©partis sur les diffĂ©rentes solutions de portage proposĂ©es et l'ensemble des activitĂ©s et direction du groupe.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
La prestation demandée porte principalement sur:
â la fourniture et la distribution des systĂšmes de portage et des piĂšces dĂ©tachĂ©es le cas Ă©chĂ©ant;
â l'approvisionnement et le stockage sur plate-forme;
â la distribution au fil de l'eau des articles en renouvellement;
â la gestion du SAV et le suivi du contrat;
â la constitution et la gestion de stocks;
â le recyclage des produits en fin de vie.
Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-353349
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et distribution de la grosse bagagerie SNCF
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 đ
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e;
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Source: OJS 2020/S 142-350542 (2020-07-21)