Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des emballages ménagers (60) OP 310
2019-26”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des emballages ménagers.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers locatifs, rue Lavoisier, 60600 Fitz-James.
Description du marché:
“Fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des emballages ménagers (60) OP 310.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation sur l'honneur,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation sur l'honneur,
— respect des délais de fourniture et de livraison des conteneurs conformément à la politique de mise en place du tri sélectif en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces de l'offre dont la signature électronique est requise devront être déposées signées avec la signature électronique dès le dépôt des offres.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission d'appel d'offres sera organisée après la date limite de dépôt des offres pour effectuer l'ouverture des plis.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: livraison d'un conteneur 240 l au siège de la...”
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: livraison d'un conteneur 240 l au siège de la Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, 60600 Clermont au plus tard le 13.5.2019 (17:00). Délai de livraison des fournitures: dans un délai inférieur à 3 mois à compter de la date de notification du marché. Délai d'exécution concernant la distribution des conteneurs en porte à porte: impérativement entre le 14.10.2019 et le 15.11.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 075-177307 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers locatifs rue Lavoisier, 60600 Fitz-James.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177307
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des emballages ménagers (60) OP 310”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SSI Schaefer
Adresse postale: 6 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.schaefer🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 100 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-323918 (2019-07-09)