Fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et recyclables en porte à porte

Brève description

— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire. Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le marché est non reconductible,

— la date de lancement de la distribution des conteneurs sera précisée par la collectivité par ordre de service. Le prestataire transmettra dans son mémoire technique un planning prévisionnel. Le délai de livraison des conteneurs ne pourra excéder 15 jours ouvrés. Le délai pour la restitution des données sur le logiciel Gesbac est de 20 jours ouvrés à compter de la fin de la distribution des conteneurs,

— nombre de foyers susceptibles d'être dotés en conteneurs est de 7 000 environ.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations doivent être réalisées par le même prestataire afin de garantir une meilleure réactivité entre la partie fourniture et la partie distribution. De plus il est nécessaire que le prestataire effectuant la distribution des conteneurs ait un niveau d'expertise suffisant notamment sur les prestations de collecte et de retour d'information à basculer sur la base de données Gesbac (avec la mise en place d'étiquettes électroniques permettant l'identification des conteneurs),

— aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,

— le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants:

—— un conteneur de 140 l destiné à la collecte des déchets ménagers,

—— un conteneur de 240 l destiné à la collecte des déchets recyclables.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Toute proposition sans échantillon sera rejetée. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, secteur pré-collecte, 34 rue Denis Cordonnier, 76600 Le Havre. Un bordereau à l'en tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse ci-dessus. Tout au long du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Les échantillons seront laissés à la collectivité pour procéder à l'analyse des offres mais pourront être restitués aux candidats, s'ils le désirent, à leurs frais (après notification du marché au titulaire),

— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause environnementale est prévue au CCAP,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur l'article 7 du règlement de consultation (jugement des propositions),

— annexe: clause de dématérialisation.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.