Fourniture et distribution de carburant pour les véhicules à moteur diesel
Smictom du Pays de Fougères
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert et concerne la fourniture et la distribution de carburant pour les véhicules à moteur diesel du Smictom du Pays de Fougères sur l'installation proposée par le candidat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2019-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: AO_201901
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: https://www.smictom-fougeres 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
Fax: +33 299993590 📠
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153759
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635654 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.jradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-153759 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: AO_201901
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert et concerne la fourniture et la distribution de carburant pour les véhicules à moteur diesel du Smictom du Pays de Fougères sur l'installation proposée par le candidat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: https://www.smictom-fougeres 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
Fax: +33 299993590 📠
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153759
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. La quantité minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 400 m
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et distribution de carburant pour les véhicules à moteur diesel du Smictom sur l'installation proposée par le candidat.
Description des renouvellements:
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 ans dans les conditions décrites dans les pièces du marché.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. La quantité minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 400 m
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Énoncés dans le règlement de consultation:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un MPS ou d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Profil d'acheteur: «https://www.megalisbretagne.org»
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635654 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.jradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-153759 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire.
Valeur totale du marché: 983 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Allée Eugène Freyssinet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376884
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153759
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Bollore energy
Commune postale: Javené
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 983 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 153-376884 (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire.
Valeur totale du marché: 983 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Allée Eugène Freyssinet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376884
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153759
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Période initiale: 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans:
— Qté minimum période initiale 400 m
— Qté maximum période initiale 800 m
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Bollore energy
Commune postale: Javené
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 983 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 153-376884 (2019-08-07)
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