La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert et concerne la fourniture et la distribution de carburant pour les véhicules à moteur diesel du Smictom du Pays de Fougères sur l'installation proposée par le candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smictom du Pays de Fougères
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Adresse postale: allée Eugène Freyssinet
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299943458📞
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr📧
Fax: +33 299993590 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.smictom-fougeres 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org🌏 Communication
URL des documents: https://megalisbretagne.org🌏
URL de participation: https://megalisbretagne.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de carburant pour les véhicules à moteur diesel
AO_201901”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert et concerne la fourniture et la distribution de carburant pour les véhicules à moteur diesel...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert et concerne la fourniture et la distribution de carburant pour les véhicules à moteur diesel du Smictom du Pays de Fougères sur l'installation proposée par le candidat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Fourniture et distribution de carburant pour les véhicules à moteur diesel du Smictom sur l'installation proposée par le candidat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 ans dans les conditions décrites dans les pièces du marché.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, en application de l'article 78 et 80 du décret...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. La quantité minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 400 m. La quantité maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 800 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Énoncés dans le règlement de consultation:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Énoncés dans le règlement de consultation:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
18:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un MPS ou d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Profil d'acheteur: «https://www.megalisbretagne.org»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635654 📠
URL: http://www.ta-rennes.jradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635654 📠
Source: OJS 2019/S 066-153759 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Allée Eugène Freyssinet
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 983 736 💰
Description
Description du marché:
“Période initiale: 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans:
— Qté minimum période initiale 400 m,
— Qté maximum période initiale 800 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO_201901
Titre: Fourniture et distribution de carburant
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore energy
Commune postale: Javené
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 983 736 💰
Source: OJS 2019/S 153-376884 (2019-08-07)