Fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les structures de petite enfance
ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Mise à disposition d'un chef gérant pour organiser la prestation, et fourniture des denrées nécessaires à la confection des repas dans les cuisines de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-18 | Avis de marché |
| 2019-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: MA10-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: esplanade Pierre Brasselet — BP 88109
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marchés.publics@sainte-luce-loire.com 📧
URL des documents: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084935
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Luce-sur-Loire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 038-084935 (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: MA10-01
Brève description:
Mise à disposition d'un chef gérant pour organiser la prestation, et fourniture des denrées nécessaires à la confection des repas dans les cuisines de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: esplanade Pierre Brasselet — BP 88109
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marchés.publics@sainte-luce-loire.com 📧
URL des documents: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084935
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des sites de production avant de remettre leurs proposition. Les modalités de la visite sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par des bons de commandes. Le montant maximal de commande est fixé à 400 000 EUR HT pour 12 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées et organisation de la production des repas dans les cuisines de la ville.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible 2 fois pour la même période. Les prestations du marché, pour chaque période, démarre et s'achève au dernier jour de l'année scolaire.
Description des options: Reconduction du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Luce-sur-Loire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible 2 fois pour la même période.
Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des sites de production avant de remettre leurs proposition. Les modalités de la visite sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par des bons de commandes. Le montant maximal de commande est fixé à 400 000 EUR HT pour 12 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 038-084935 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278152
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-084935
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en terme de qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en termes de moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exigences en termes de développement durable: intégration et développement de produits issus agri bio, intégration du développement durable dans exécution de la prestation
Qualité des actions pédagogiques et communication proposées
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Compass Group Grance Scolarest
Commune postale: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 113-278152 (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les structures de petite enfance. Marché à bon de commande conclu uniquement avec un montant maximum de commande de 400 000 EUR HT/an.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278152
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-084935
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 11.6.2019 par M. le Maire et il a reçu force exécutoire le 11.6.2019 par effet de sa transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé précontractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice
administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les structures de petite enfance
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible 2 fois pour la même période.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en terme de qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en termes de moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exigences en termes de développement durable: intégration et développement de produits issus agri bio, intégration du développement durable dans exécution de la prestation
Qualité des actions pédagogiques et communication proposées
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Compass Group Grance Scolarest
Commune postale: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 11.6.2019 par M. le Maire et il a reçu force exécutoire le 11.6.2019 par effet de sa transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé précontractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice
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administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 113-278152 (2019-06-13)
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