Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Toulouse Métropole Habitat, office public de l'habitat
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison du pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole Habitat, Office public de l'habitat
Adresse postale: 7 rue Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: marches@habitatoulouse.fr 📧
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107233
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Variante obligatoire n
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulouse Métropole Habitat
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 047-107233 (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison du pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole Habitat, Office public de l'habitat
Adresse postale: 7 rue Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: marches@habitatoulouse.fr 📧
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107233
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'offre «économiquement la plus avantageuse» est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique. Se référer à l'article 7 — «Sélection des candidatures et des offres» du règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Variante obligatoire n
Informations complémentaires:
L'offre «économiquement la plus avantageuse» est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique. Se référer à l'article 7 — «Sélection des candidatures et des offres» du règlement de la consultation.
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Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulouse Métropole Habitat
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 047-107233 (2019-03-04)
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