Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les bâtiments et les équipements de la commune de Caussade

Ville de Caussade

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que les services associés jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites représentant une puissance supérieure à 36 kilovolt ampères. Le choix du maître d'ouvrage est le contrat unique (Turpe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Collectivités Sud Ouest

Qui ?

• Ville de Caussade

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caussade
Adresse postale: place du Général de Gaulle — BP 19
Code postal: 82303
Commune postale: Caussade
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-caussade.fr 🌏
Courrier électronique: catherineb@mairie-caussade-st.com 📧
Téléphone: +33 563650905 📞
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-381829
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que que les services associés jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites représentant une puissance supérieure à 36 kilovolt ampères. Le choix du maître d'ouvrage est le contrat unique (Turpe).

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82300 Caussade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— seuls sont autorisés à concourir les fournisseurs titulaires d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, conformément à la réglementation en vigueur (loi 2003-8 du 3.1.2003 — décret 2004-388 du 30.4.2004 modifié par le décret 2011-1457 du 7.11.2011),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— DC1,

— DC2,

— attestation de l'existence entre le candidat et EDF d'un contrat ERDF Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les poins de livraison ou PADT pour lesquels a été souscrit un contrat unique,

— l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, conformément à la réglementation en vigueur,

— attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE.

Situation économique et financière:

— avant tout commencement d'exécution, le candidat doit justifier d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civile ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent. Il devra fournir à chaque fois que le maître d'ouvrage la lui demande, une attestation justifiant qu'il est à jour des ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations similaires,

— taux de couverture sur les achats d'énergies.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2019/S 155-381829 (2019-08-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que les services associés jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites représentant une puissance supérieure à 36 kva. Le choix du maître d'ouvrage est le contrat unique (Turpe).

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596956
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-381829
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: EDF Collectivités Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 243-596956 (2019-12-13)

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