Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que les services associés jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites représentant une puissance supérieure à 36 kilovolt ampères. Le choix du maître d'ouvrage est le contrat unique (Turpe).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les bâtiments et les équipements de la commune de Caussade”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que les services associés jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites représentant une puissance supérieure à 36 kilovolt ampères. Le choix du maître d'ouvrage est le contrat unique (Turpe).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 82300 Caussade.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que que les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que que les services associés jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites représentant une puissance supérieure à 36 kilovolt ampères. Le choix du maître d'ouvrage est le contrat unique (Turpe).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— seuls sont autorisés à concourir les fournisseurs titulaires d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministère de l'économie, des finances et de...”
Liste et brève description des conditions
— seuls sont autorisés à concourir les fournisseurs titulaires d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, conformément à la réglementation en vigueur (loi 2003-8 du 3.1.2003 — décret 2004-388 du 30.4.2004 modifié par le décret 2011-1457 du 7.11.2011),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— DC1,
— DC2,
— attestation de l'existence entre le candidat et EDF d'un contrat ERDF Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les poins de livraison ou PADT pour lesquels a été souscrit un contrat unique,
— l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, conformément à la réglementation en vigueur,
— attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— avant tout commencement d'exécution, le candidat doit justifier d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— avant tout commencement d'exécution, le candidat doit justifier d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civile ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent. Il devra fournir à chaque fois que le maître d'ouvrage la lui demande, une attestation justifiant qu'il est à jour des ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations similaires,
— taux de couverture sur les achats d'énergies.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2019/S 155-381829 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que les services associés jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites représentant une puissance supérieure à 36 kva. Le choix du maître d'ouvrage est le contrat unique (Turpe).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que les services associés jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites représentant une puissance supérieure à 36 kva.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-381829
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les bâtiments et les équipements de la commune de Caussade”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Collectivités Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2019/S 243-596956 (2019-12-13)