Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison du pouvoir adjudicateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante obligatoire n 1: énergie renouvelable (25 %).
Description
Informations complémentaires:
“L'offre «économiquement la plus avantageuse» est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique. Se...”
Informations complémentaires
L'offre «économiquement la plus avantageuse» est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique. Se référer à l'article 7 — «Sélection des candidatures et des offres» du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole Habitat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 047-107233 (2019-03-04)