Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, l'acheteur souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'il aura à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation du site concerné.
Accord-cadre multi-attributaire décomposé en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
AC - ELEC 2020
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, l'acheteur souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un...”
Brève description
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, l'acheteur souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'il aura à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation du site concerné.
Accord-cadre multi-attributaire décomposé en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité — les sites de segment C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de segment C5.
Accord-cadre multi-attributaire sans mini/maxi.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité — les autres sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour autres sites (hors segment C5). Accord-cadre multi-attributaire sans mini/maxi.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article R. 2143-16 du code de la commande publique).
L'Entreprise soumissionnaire est invitée à présenter son offre en EUR.
Il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.
Les entreprises soumissionnaires peuvent transmettre les dossiers par voie électronique de la façon suivante: www.sarcelles.fr rubrique «Marchés publics». Le dossier à transmettre par l'entreprise soumissionnaire sera composé d'une «enveloppe».
En cas de groupement, chaque cotraitant devra établir un dossier de candidature complet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 208-507875 (2019-10-24)