Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
19FMAMGHW033
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans un 1 temps, une mise en concurrence est organisée pour un accord-cadre. Dans un 2 temps une mise en concurrence sera réalisée afin de conclure des...”
Description des renouvellements
Dans un 1 temps, une mise en concurrence est organisée pour un accord-cadre. Dans un 2 temps une mise en concurrence sera réalisée afin de conclure des marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, lettre de candidature,
— DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, avec obligation de mentionner ou d'accompagner le...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, lettre de candidature,
— DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, avec obligation de mentionner ou d'accompagner le document avec des éléments suivants:
—— déclaration effectifs et de moyens, principales références en fourniture et acheminement d''électricité sur les 3 dernières années.
—— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, copies du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du contrat signé avec le ou les gestionnaire de réseau des lieux d'exécution des contrats ou à défaut attestation sur l'honneur.
Le candidat est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du contrat signé avec le ou les gestionnaire de réseau des lieux d'exécution des contrats ou à défaut attestation sur l'honneur.
Le candidat est informé que l'autorisation de fourniture d'électricité naturel délivrée par le ministre de l'énergie est une condition d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les...”
La signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception.
Le pli peut être doublé d'un pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud — BP 18609 44186 Nantes Cedex 4.
Cette copie comporte obligatoirement la mention '«Copie de sauvegarde»' ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée «Fourniture et acheminement d'électricité».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 143-353362 (2019-07-23)