Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne Agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés
Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne Agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne Agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne Agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés
2019-AO-BAT-026
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne Agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne Agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité de 32 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Les points...”
Description du marché
Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité de 32 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Les points de livraison sont regroupés par catégorie homogène afin d'obtenir pour chaque catégorie le prix adapté au profil de consommation: Les groupes de points de livraison sont définis de la manière suivante:
— groupe 1: actuels tarifs jaunes profilés (C4): 29 points de livraison,
— groupe 2: actuels tarifs verts profilés (C3)/2 points de livraison,
— groupe 3: actuels tarifs verts sur courbe de charge télé relevée (C2): 1 point de livraison les prestations couvertes par le présent accord-cadre sont les suivantes:
—— la fourniture et l'acheminement d'électricité,
—— la gestion et la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution pour l'accès au réseau comprenant la prestation de responsable d'équilibre et des services annexes à la fourniture d'électricité à savoir interlocuteur dédié, facturation, bilans annuels de consommation, gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution, optimisation de l'acheminement, portail client.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont le montant maximum est de 5 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);
2) copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
5) présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
5) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années;
6) document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, soit dans le cas présent: la copie de l'agrément fourni par le gestionnaire de réseau pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit en cas de reconduction au terme de l'accord-cadre.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit en cas de reconduction au terme de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 065-151023 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne agglomération
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés
2019-AO-BAT-026
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Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité de 32 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Les points...”
Description du marché
Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité de 32 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Les points de livraison sont regroupés par catégorie homogène afin d'obtenir pour chaque catégorie le prix adapté au profil de consommation.
Les groupes de points de livraison sont définis de la manière suivante:
— groupe 1: actuels tarifs jaunes profilés (C4): 29 points de livraison,
— groupe 2: actuels tarifs verts profilés (C3)/2 points de livraison,
— groupe 3: actuels tarifs verts sur courbe de charge télé relevée (C2): 1 point de livraison les prestations couvertes par le présent accord-cadre sont les suivantes:
—— la fourniture et l'acheminement d'électricité,
—— la gestion et la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution pour l'accès au réseau comprenant la prestation de responsable d'équilibre et des services annexes à la fourniture d'électricité à savoir interlocuteur dédié, facturation, bilans annuels de consommation, gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau de distribution, optimisation de l'acheminement, portail client.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AO-BAT-026
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de Cœur d'Essonne agglomération de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.xyz.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 78008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre à marché subséquent avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5...”
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre à marché subséquent avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont le montant maximum est de 5 000 000 EUR (HT) pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 145-356954 (2019-07-26)