Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
2019-19CX020”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période de 2 ans et ce, une fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit pour une période de 2 ans et ce, une fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du présent marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
“Pas de variantes libre. Une variante imposée qui se substituera à l'offre de base si elle est retenue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté ou non...”
Pas de variantes libre. Une variante imposée qui se substituera à l'offre de base si elle est retenue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté ou non de lever la variante imposée lors de la notification. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. En application des dispositions de l'article R. 2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 2 626,00 Mwh. Le délai de validité des offres est de 40 jours à compter de la date limite de remise des offres. Marché sans montant minimum ni maximum hors taxe. Le dossier de réponse doit être obligatoirement transmis via la plate-forme internet spécifique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 162-398031 (2019-08-22)
Informations complémentaires (2019-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 227
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 162-398031
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pas de variantes libre. Une variante imposée qui se substituera à l'offre de base si elle est retenue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté ou non...”
Texte
Pas de variantes libre. Une variante imposée qui se substituera à l'offre de base si elle est retenue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté ou non de lever la variante imposée lors de la notification.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pas de variantes imposées. Une variante libre est autorisée selon les exigences minimales et modalités de présentation décrites au RC. Le pouvoir...”
Texte
Pas de variantes imposées. Une variante libre est autorisée selon les exigences minimales et modalités de présentation décrites au RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté ou non de lever la variante lors de la notification.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 188-457263 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté d'agglomération du Pays de Meaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-398031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-19CX020
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments sur le territoire de la CAPM”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 233-571228 (2019-11-28)