Fourniture et acheminement d'électricité pour des sites de la Communauté de communes de Thann-Cernay
Communauté de communes de Thann-Cernay
Le marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC) ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kilovoltampères.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-13 | Avis de marché |
| 2019-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 201905FCC007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thann-cernay.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-226582
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 705 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour des sites de la CCTC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-226582 (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 201905FCC007
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC) ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kilovoltampères.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thann-cernay.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-226582
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC: http://www.amhr.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres transmises sur support papier seront non régularisables et éliminées. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur de la CCTC.
Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 705 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour des sites de la CCTC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments de la CCTC dont la puissance souscrite et supérieur à 36 kilovoltampères.
Valeur estimée hors TVA: 705 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620.1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire),
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— tout document contrôlable prouvant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, certificats de qualifications professionnelles, certificats de capacité émanant d'autres clients...).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Courant 2022, une nouvelle consultation sera lancée pour un nouveau marché dont l'exécution débutera le 1.1.2023.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC: http://www.amhr.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres transmises sur support papier seront non régularisables et éliminées. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur de la CCTC.
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Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-226582 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie — CS 10228
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468362
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-226582
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour des sites de la CCTC.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services disponibles, organisation, moyens
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Alsen SAS
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 364147.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 193-468362 (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour des sites de la Communauté de communes de Thann-Cernay.
Valeur totale du marché: 364147.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie — CS 10228
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468362
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-226582
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour des sites de la CCTC.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services disponibles, organisation, moyens
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Alsen SAS
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 364147.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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