Le marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC) ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kilovoltampères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68704
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 389754772📞
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr📧
Fax: +33 389757814 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.cc-thann-cernay.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.amhr.fr🌏
URL de participation: http://www.amhr.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour des sites de la Communauté de communes de Thann-Cernay
201905FCC007”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC) ayant une puissance...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC) ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kilovoltampères.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour des sites de la CCTC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments de la CCTC dont la puissance souscrite et supérieur à 36 kilovoltampères.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620.1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire),
— tout document contrôlable prouvant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, certificats de qualifications professionnelles, certificats de capacité émanant d'autres clients...).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Courant 2022, une nouvelle consultation sera lancée pour un nouveau marché dont l'exécution débutera le 1.1.2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC: http://www.amhr.fr
La transmission des plis par voie...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC: http://www.amhr.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres transmises sur support papier seront non régularisables et éliminées. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur de la CCTC.
Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2019/S 094-226582 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie — CS 10228
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour des sites de la Communauté de communes de Thann-Cernay.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364147.47 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité pour des sites de la CCTC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services disponibles, organisation, moyens
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-226582
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen SAS
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364147.47 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 193-468362 (2019-10-02)