L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services associés définies au DCE (accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique et mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie).
L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et des marchés subséquents sans engagement de montants ou de quantités. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67, 68 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, sont précédés d'une consultation des titulaires de l'accord-cadre organisée dans les conditions prévues dans les documents du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: MFY-1901
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services associés définies au DCE (accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique et mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-015869
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de...”
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Source: OJS 2019/S 009-015869 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180622
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-015869
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2019/S 076-180622 (2019-04-15)