Fourniture et acheminement d'électricité pour des points de livraison de la commune de Montereau-Fault-Yonne
Ville de Montereau
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services associés définies au DCE (accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique et mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie).
L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et des marchés subséquents sans engagement de montants ou de quantités. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67, 68 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, sont précédés d'une consultation des titulaires de l'accord-cadre organisée dans les conditions prévues dans les documents du marché.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-09 | Avis de marché |
| 2019-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: MFY-1901
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: s.quesnel@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-015869
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance du service client
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Accès aux données et à lespace client
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité des services de facturation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie dévolution éventuelle des prix en cours de marché
Gestion de la mise en œuvre du marché
Méthodologie de fourniture délectricité renouvelable
Critère de coût (nom): Optimisation tarifaire
Critère de coût (pondération): 10 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 009-015869 (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: MFY-1901
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services associés définies au DCE (accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique et mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie).
L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et des marchés subséquents sans engagement de montants ou de quantités. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67, 68 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, sont précédés d'une consultation des titulaires de l'accord-cadre organisée dans les conditions prévues dans les documents du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: s.quesnel@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-015869
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services associés définies au DCE (accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique et mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie).
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L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et des marchés subséquents sans engagement de montants ou de quantités. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67, 68 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, sont précédés d'une consultation des titulaires de l'accord-cadre organisée dans les conditions prévues dans les documents du marché.
Fourniture et acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la commune en application d'un accord-cadre et des marchés subséquents s'y rapportant.
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Copie des autorisations de fourniture délivrées par le ministre chargé de l'énergie.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance du service client
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Accès aux données et à lespace client
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité des services de facturation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie dévolution éventuelle des prix en cours de marché
Gestion de la mise en œuvre du marché
Méthodologie de fourniture délectricité renouvelable
Critère de coût (nom): Optimisation tarifaire
Critère de coût (pondération): 10 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 009-015869 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180622
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-015869
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accès aux données et à l'espace client
Méthodologie d'évolution éventuelle des prix en cours de marché
Méthodologie de fourniture d'électricité renouvelable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2019/S 076-180622 (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services associés définies au DCE (accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique et mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie).
L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et des marchés subséquents sans engagement de montants ou de quantités. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67, 68 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, sont précédés d'une consultation des titulaires de l'accord-cadre organisée dans les conditions prévues dans les documents du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180622
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-015869
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et des marchés subséquents sans engagement de montants ou de quantités. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67, 68 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, sont précédés d'une consultation des titulaires de l'accord-cadre organisée dans les conditions prévues dans les documents du marché.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accès aux données et à l'espace client
Méthodologie d'évolution éventuelle des prix en cours de marché
Méthodologie de fourniture d'électricité renouvelable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2019/S 076-180622 (2019-04-15)
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