L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services associés définies au DCE (accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique et mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie).
L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et des marchés subséquents sans engagement de montants ou de quantités. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67, 68 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, sont précédés d'une consultation des titulaires de l'accord-cadre organisée dans les conditions prévues dans les documents du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour des points de livraison de la commune de Montereau-Fault-Yonne
MFY-1901”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services associés définies au DCE (accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique et mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie).
L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et des marchés subséquents sans engagement de montants ou de quantités. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67, 68 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, sont précédés d'une consultation des titulaires de l'accord-cadre organisée dans les conditions prévues dans les documents du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la commune en application d'un accord-cadre et des marchés...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la commune en application d'un accord-cadre et des marchés subséquents s'y rapportant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance du service client
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Accès aux données et à lespace client
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité des services de facturation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie dévolution éventuelle des prix en cours de marché
Critère de qualité (nom): Gestion de la mise en œuvre du marché
Critère de qualité (nom): Méthodologie de fourniture délectricité renouvelable
Critère de coût (nom): Optimisation tarifaire
Critère de coût (pondération): 10 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de...”
Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Copie des autorisations de fourniture délivrées par le ministre chargé de l'énergie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 009-015869 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services associés définies au DCE (accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique et mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie).
L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et des marchés subséquents sans engagement de montants ou de quantités. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67, 68 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, sont précédés d'une consultation des titulaires de l'accord-cadre organisée dans les conditions prévues dans les documents du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 125 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison et les prestations de services associés définies au DCE (accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique et mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accès aux données et à l'espace client
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'évolution éventuelle des prix en cours de marché
Critère de qualité (nom): Méthodologie de fourniture d'électricité renouvelable
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-015869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MFY-1901
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour des points de livraison de la commune de Montereau-Fault-Yonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 125 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2019/S 076-180622 (2019-04-15)