La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes: la Communauté d'agglomération Pays Basque est désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement de commandes sont au nombre de 19. Ce périmètre concerne aujourd'hui plus de 1643 points de livraison (Pdl).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
2019_ress_0024
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes: la Communauté d'agglomération Pays Basque est désignée coordonnateur du groupement. Les...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes: la Communauté d'agglomération Pays Basque est désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement de commandes sont au nombre de 19. Ce périmètre concerne aujourd'hui plus de 1643 points de livraison (Pdl).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité segments de C2 à C4 (concerne plus de 137 Pdl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“PSE lors du marché subséquent: PSE garanties d'origine 25-50-100 % de l'ensemble des sites à choisir pour chaque membre. Les membres auront la possibilité...”
Description du marché
PSE lors du marché subséquent: PSE garanties d'origine 25-50-100 % de l'ensemble des sites à choisir pour chaque membre. Les membres auront la possibilité de déterminer pour la durée du marché subséquent les sites concernés/le % du volume de consommation dans un délai de 15 jours suivant la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 51
Critère de coût (nom): Qualité de la facturation
Critère de coût (pondération): 49
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Il est reconductible par reconduction expresse une fois 1 an, sans que la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Il est reconductible par reconduction expresse une fois 1 an, sans que la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité segment C5 bâtiments et éclairage public (concerne plus de 1286 Pdl)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Énergie renouvelable démarche engagée (concerne plus de 220 Pdl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'électricité d'origine renouvelable sera issue d'électricité produite uniquement à partir de l'énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique,...”
Description du marché
L'électricité d'origine renouvelable sera issue d'électricité produite uniquement à partir de l'énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice et marémotrice ou encore l'énergie issue de la valorisation de la biomasse. Le titulaire met à disposition des membres une fois par an, les certificats de garanties d'origine ou équivalent, délivrés par le registre national des garanties d'origine, certifiant qu'une quantité d'énergie issue de sources renouvelables est injectée sur le réseau, à hauteur de la consommation concernée. Le cas échéant, l'origine de la production et les services associés à la fourniture d'électricité d'origine renouvelable sont précisés dans le questionnaire méthodologique du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 67
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de coût (pondération): 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de prestations similaires à l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le présent accord-cadre est conclu à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 146-359113 (2019-07-26)