Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA
AO1927V”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Joigny.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée des marchés subséquents est définie comme suit:
— 1 marché subséquent: du 1.1.2020 au 31.12.2020, soit d'une durée de 12 mois,
— 2 marché...”
Description des renouvellements
La durée des marchés subséquents est définie comme suit:
— 1 marché subséquent: du 1.1.2020 au 31.12.2020, soit d'une durée de 12 mois,
— 2 marché subséquent: du 1.1.2021 au 31.12.2021, soit d'une durée de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante obligatoire 1: offre d'électricité intégrant le mécanisme de l'ARENH, variante obligatoire 2: offre d'électricité «prix ferme avec 100 % ENR».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période ferme jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit 1 an (passation d'un second marché subséquent) pour un période de 1...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une période ferme jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit 1 an (passation d'un second marché subséquent) pour un période de 1 an jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 157-386908 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva
AO1927V”
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1335527.73 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation — mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution”
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation et processus de gestion des erreurs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des services obligatoires
Critère de qualité (nom): Optimation du Turpe
Critère de qualité (nom):
“Dispositifs et justification garanties d'origines — géolocalisation production elec renouvelable, traçabiité — contribution développement énergie...”
Critère de qualité (nom)
Dispositifs et justification garanties d'origines — géolocalisation production elec renouvelable, traçabiité — contribution développement énergie renouvelable — communication énergie renouvelable
Afficher plus
Critère de coût (nom): Prix selon BPU — DPGF
Critère de coût (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“Base: prix ferme variante obligatoire
1: offre d'électricité intégrant le mécanisme de l'Arenh, variante obligatoire;
2: offre d'électricité «prix ferme...”
Description des options
Base: prix ferme variante obligatoire
1: offre d'électricité intégrant le mécanisme de l'Arenh, variante obligatoire;
2: offre d'électricité «prix ferme avec 100 % ENR», Variante obligatoire;
3: offre d'électricité intégrant le mécanisme de l'Arenh avec 100 % ENR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-386908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1927V
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison dont la puissante souscrite est inférieur à 36 kwa”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.direct-energie.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: EDF commerce région est
Adresse postale: 35 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21077
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.agence-france-energie.fr/edf/joigny-89300/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1338379.15 💰
Source: OJS 2020/S 007-010735 (2020-01-07)