La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité à Haute valeur environnementale (HVE) et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale
19.AO.BA.038”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité à Haute valeur environnementale (HVE) et la réalisation des prestations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité à Haute valeur environnementale (HVE) et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble.
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les références du candidat en matière de protection de l'environnement,
— les sources d'approvisionnement du candidat en énergie électrique (production,...”
Conditions d'exécution du contrat
— les références du candidat en matière de protection de l'environnement,
— les sources d'approvisionnement du candidat en énergie électrique (production, contrats d'approvisionnement),
— il est rappelé qu'en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire Est Ensemble.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 071-168152 (2019-04-09)