Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité (2019) — puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA — éclairage public
18S054”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité (2019) — puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA — éclairage public.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 37 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL des établissements publics territoriaux et de leurs communes membres, ainsi que des adhérents dont le siège social se situe dans les départements 75,...”
Titre
PDL des établissements publics territoriaux et de leurs communes membres, ainsi que des adhérents dont le siège social se situe dans les départements 75, 92, 93 et 95.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: points de livraison des établissements publics territoriaux et de leurs communes membres, ainsi que des adhérents dont le siège social se situe...”
Description du marché
Lot nº 1: points de livraison des établissements publics territoriaux et de leurs communes membres, ainsi que des adhérents dont le siège social se situe dans les Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PDL des communautés d'agglomération et des communautés de communes et de leurs communes membres, ainsi que des adhérents dont le siège social se situe dans...”
Titre
PDL des communautés d'agglomération et des communautés de communes et de leurs communes membres, ainsi que des adhérents dont le siège social se situe dans les départements 77, 78, 91 et 95
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: points de livraison des Communautés d'agglomération et des communautés de communes et de leurs communes membres, ainsi que des adhérents dont le...”
Description du marché
Lot nº 2: points de livraison des Communautés d'agglomération et des communautés de communes et de leurs communes membres, ainsi que des adhérents dont le siège social se situe dans les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 44 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, un chiffre d'affaires minimal de 6 000 000 EUR est requis pour justifier de la...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 44 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, un chiffre d'affaires minimal de 6 000 000 EUR est requis pour justifier de la capacité économique et financière d'un opérateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2022.
Informations complémentaires
“Le SIPPEREC agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre du groupement de commandes...”
Le SIPPEREC agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre du groupement de commandes exécutera les marchés subséquents à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes sont situés en Île-de-France, dans les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. L'accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en 2 lots rappelés dans la convention d'accord-cadre et le règlement de la consultation. Il est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31.12.2022. L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 78-ii du décret du 25.3.2016. Le nombre d'opérateurs de l'accord-cadre est fixé à 4 opérateurs maximum. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins. Les quantités estimatives prévisionnelles pour l'ensemble des lots sont estimées à 221 Gwh. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Le financement des prestations est assurée par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes. La notification des marchés subséquents vaut commencement d'exécution du marché, ce qui emporte en particulier, obligation pour le titulaire d'effectuer les démarches mises à sa charge par le contrat GRD-fournisseur qu'il a conclu avec le GRD (contrat unique). Sauf mention contraire dans les CCS-MS, la bascule pour tous les points de livraison entrant dans le périmètre du marché intervient le 1.1.2020 à 00:00. Pour les points de livraison dont la bascule interviendrait à une date postérieure au 1.1.2020, l'information sera portée l'annexe 1 du CCS-MS. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, dans les cas spécifiés à l'article 4 du CCTP-MS la date de début d'exécution des prestations est celle précisée dans la demande adressée par le membre du groupement au titulaire du marché; cette date doit tenir compte du délai de réalisation sur lequel s'est engagé le titulaire dans son offre et ne doit pas excéder la date de fin du marché subséquent. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Conformément à l'article 39 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE via le site http://www.maximilien.fr