Fourniture et à acheminement des cartes permettant l'exercice de certaines activités immobilières
ACFCI
Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de trois supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le Centre de formalités des entreprises (CFE) CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ACFCI
- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion de documents
- • Services de transport routier › Transport routier postal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-11 | Avis de marché |
| 2019-10-25 | Informations complémentaires |
| 2020-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 544-2019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441037&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485592
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441037&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-485592 (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 544-2019
Brève description:
Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de trois supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le Centre de formalités des entreprises (CFE) CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441037&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485592
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;
b) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondre marchespublics.gouv.fr»;
c) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
g) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle;
f) conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée. Seuls les échantillons doivent être remis par courrier ou transporteur à CCI France.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations devant être assurées par le titulaire sont décrites dans le CCTP:
— initialisation:
—— rédaction du PAQ liés à la prestation récurrente,
—— création de l'ensemble des éléments de sécurisation et de personnalisation,
—— paramétrage et adaptation des outils du côté du titulaire,
—— mise en place des flux informatiques,
—— initialisation du stock de consommables et suivi mensuel du stock restant,
—— validation de bout en bout du fonctionnement sur des sites pilotes,
— fonctionnement récurrent:
—— fabrication clef en main des documents,
—— envoi des documents, soit directement au demandeur, soit aux CFE concernés,
—— prise en charge des cartes non distribuées par la Poste,
—— envoi à CCI France des informations de reporting de traitement.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification.
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En cours d'exécution de l'accord-cadre, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement,
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— déclaration du candidat ou formulaire DC2 pour le lot concerné (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté,
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.1:
—— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
—— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441037&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2023.
a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;
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b) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondre marchespublics.gouv.fr»;
c) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
g) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle;
f) conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée. Seuls les échantillons doivent être remis par courrier ou transporteur à CCI France.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-485592 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513233
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-485592
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2019/S 210-513233 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de 3 supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le Centre de formalités des entreprises (CFE) CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513233
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-485592
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2019/S 210-513233 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 545-2019
Brève description:
Valeur totale du marché: 708056.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084686
Numéro JO-S: 36
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnemental et de développement durable en ce qui concerne les produits et procédés nécessaires à la réalisation de la fabrication des cartes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Berger-Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.berger-levrault.com/fr 🌏
Nom: Edipost
Adresse postale: 30 avenue Ferdinand de Lesseps, ZI Le Val
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.edipost.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 708056.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 036-084686 (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 545-2019
Brève description:
Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de 3 supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le Centre de formalités des entreprises (CFE) CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084686
Numéro JO-S: 36
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnemental et de développement durable en ce qui concerne les produits et procédés nécessaires à la réalisation de la fabrication des cartes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Berger-Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.berger-levrault.com/fr 🌏
Nom: Edipost
Adresse postale: 30 avenue Ferdinand de Lesseps, ZI Le Val
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.edipost.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 708056.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 036-084686 (2020-02-17)
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