Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de trois supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le Centre de formalités des entreprises (CFE) CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et à acheminement des cartes permettant l'exercice de certaines activités immobilières
544-2019”
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de trois supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de...”
Brève description
Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de trois supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le Centre de formalités des entreprises (CFE) CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Produits/services supplémentaires: Transport routier postal📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Les prestations devant être assurées par le titulaire sont décrites dans le CCTP:
— initialisation:
—— rédaction du PAQ liés à la prestation récurrente,
——...”
Description du marché
Les prestations devant être assurées par le titulaire sont décrites dans le CCTP:
— initialisation:
—— rédaction du PAQ liés à la prestation récurrente,
—— création de l'ensemble des éléments de sécurisation et de personnalisation,
—— paramétrage et adaptation des outils du côté du titulaire,
—— mise en place des flux informatiques,
—— initialisation du stock de consommables et suivi mensuel du stock restant,
—— validation de bout en bout du fonctionnement sur des sites pilotes,
— fonctionnement récurrent:
—— fabrication clef en main des documents,
—— envoi des documents, soit directement au demandeur, soit aux CFE concernés,
—— prise en charge des cartes non distribuées par la Poste,
—— envoi à CCI France des informations de reporting de traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution de l'accord-cadre, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent...”
Description des options
En cours d'exécution de l'accord-cadre, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 pour le lot concerné (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté,
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.1:
—— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
—— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site...”
a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;
b) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondre marchespublics.gouv.fr»;
c) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
g) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle;
f) conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée. Seuls les échantillons doivent être remis par courrier ou transporteur à CCI France.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 200-485592 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de 3 supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de...”
Brève description
Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de 3 supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le Centre de formalités des entreprises (CFE) CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 200-485592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-513233 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et à acheminement des cartes permettant l'exercice de certaines activités immobilières
545-2019”
Brève description:
“Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de 3 supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de...”
Brève description
Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de 3 supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le Centre de formalités des entreprises (CFE) CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 708056.67 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Politique environnemental et de développement durable en ce qui concerne les produits et procédés nécessaires à la réalisation de la fabrication des cartes”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-485592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 545-2019
Titre:
“Fourniture et à acheminement des cartes permettant l'exercice de certaines activités immobilières”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Berger-Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.berger-levrault.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Edipost
Adresse postale: 30 avenue Ferdinand de Lesseps, ZI Le Val
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.edipost.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 833333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708056.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Source: OJS 2020/S 036-084686 (2020-02-17)