Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: CP19-024
Brève description:

Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YOz0pM4tYp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YOz0pM4tYp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323525
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Pas de montant minimum ni de montant maximum annuel. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Sénart
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Sénart (Cesson, Lieusaint, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Saintry-sur-Seine, Morsang-sur-Seine, Tigery, Saint-Pierre-du-Perray). Le présent lot a pour objet:

— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des…

… ordures ménagères et la collecte sélective,

… déchets verts,

… encombrants,

— la fourniture et livraison de pièces détachées.

Les délais de livraison sont de 5 semaines (soit 25 jours ouvrés) et courent à réception du bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (hors Grigny)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, Ris-Orangis). Le présent lot a pour objet:

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Seine Essonne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Seine Essonne (Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, Soisy-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil). Le présent lot a pour objet l'acquisition de:

— conteneurs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles,

— conteneurs pour la collecte des emballages/papiers, en mélange (biflux),

— conteneurs pour la collecte du verre.

Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture d'équipements de pré-collecte, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud souhaite pouvoir disposer d'une prestation d'achat — maintenance de fournitures, d'entretien et de maintenance de conteneurs destinés à la collecte en porte-à-porte. Le présent lot comprend également:

— l'entretien et la maintenance des conteneurs de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages/papiers (biflux) et du verre,

— la fourniture et la pose de puces électroniques pour l'identification des conteneurs,

— la fourniture et la mise en place de l'ensemble du matériel et mise à disposition du logiciel informatique permettant d'assurer le suivi et la gestion du parc, ainsi que les prestations de service afférentes (entretien, maintenance, remplacement, signalétique...). les délais de livraisons sont de 5 jours ouvrés et courent à réception du bon de commande.

Intitulé du lot: Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny. Le présent lot a pour objet l'acquisition de:

— conteneurs pour la collecte des emballages/papiers, en mélange (biflux).

— l'entretien et la maintenance des conteneurs de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages/papiers (biflux),

Les délais de livraisons sont de 5 jours ouvrés et courent à réception du bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC 1. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016);

2) déclaration du candidat DC 2. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016) déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiche technique précisant la résistance (certifications, charge maximale normes thermiques et mécaniques, préhensions frontales, attestation de conformité, réaction au feu...), acoustique des bacs
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnements, matériaux constitutifs, taux de matières recyclables, fabrication, garantie, essais, dimensions modèles et qualité des adhésifs...), roues, cuves..
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Description du déroulement de la distribution des conteneurs
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Capacité de pré-stockage d'une commande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Encadrement du marché, effectif dédié et gestion d'agence locale
Adéquation des moyens matériels roulants à l'organisation mise en place
Relations avec la collectivité et réactivité
Moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable pour la collectivité: pérennité du système et incidences de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Bilan carbone relatif à la fourniture du matériel
Respect des prescriptions environnementales, sécurité et santé
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnements, matériaux constitutifs, taux de matières recyclables, fabrication, garantie, essais, dimensions modèles et qualité des adhésifs...), roues, cuves.
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Description des bases de données: fonctionnalité du logiciel ou de la plate-forme d'accès aux données base de données «Achat-maintenance» (avec puces électroniques)
Description des bases de données: fonctionnalité du logiciel ou de la plate-forme d'accès aux données base de données «Achat-maintenance» (sans puces électroniques)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YOz0pM4tYp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Modalités de financement et de paiement: budget principal de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud. Avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application des articles R. 2142-19 à 27 du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 132-323525 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pre-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-578470
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-323525
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les 3 lots du marché ont été conclus à bons de commande sans minimum annuel et sans maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet:

Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, Ris-Orangis).

Le présent lot a pour objet l'acquisition de:

Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture d'équipements de pré-collecte, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud souhaite pouvoir disposer d'une prestation d'achat, maintenance de fournitures, d'entretien et de maintenance de conteneurs destinés à la collecte en porte-à-porte.

Le présent lot comprend également:

Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny.

Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture d'équipements de pré-collecte, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud souhaite pouvoir disposer d'une prestation d'achat-maintenance de fournitures, d'entretien et de maintenance de conteneurs destinés à la collecte en porte-à-porte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiche technique précisant la résistance (certifications, charge maximale normes thermiques et mécaniques, préhensions frontales, attestation de conformité, réaction au feu…), acoustique des bacs
Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnements, matériaux constitutifs, taux de matières recyclables, fabrication, garantie, essais, dimensions modèles et qualité des adhésifs…), roues, cuves

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: ESE France SA
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ese.com/fr/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 236-578470 (2019-12-03)

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