Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
2019-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169915858 📞
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.grandparissud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YOz0pM4tYp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YOz0pM4tYp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Sénart”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Sénart (Cesson, Lieusaint, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Fiche technique précisant la résistance (certifications, charge maximale normes thermiques et mécaniques, préhensions frontales, attestation de conformité,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnements, matériaux constitutifs, taux de matières recyclables, fabrication, garantie, essais, dimensions modèles...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Description du déroulement de la distribution des conteneurs
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Capacité de pré-stockage d'une commande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Encadrement du marché, effectif dédié et gestion d'agence locale
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens matériels roulants à l'organisation mise en place
Critère de qualité (nom): Relations avec la collectivité et réactivité
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable pour la collectivité: pérennité du système et incidences de la maintenance”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Critère de qualité (nom): Bilan carbone relatif à la fourniture du matériel
Critère de qualité (nom): Respect des prescriptions environnementales, sécurité et santé
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Pas de montant minimum ni de montant maximum annuel. Le marché est conclu pour une période initiale d'1...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (hors Grigny)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Seine Essonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Seine Essonne (Corbeil-Essonnes, Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnements, matériaux constitutifs, taux de matières recyclables, fabrication, garantie, essais, dimensions modèles...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Description des bases de données: fonctionnalité du logiciel ou de la plate-forme d'accès aux données base de données «Achat-maintenance» (avec puces électroniques)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny. Le présent lot a pour objet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description des bases de données: fonctionnalité du logiciel ou de la plate-forme d'accès aux données base de données «Achat-maintenance» (sans puces électroniques)”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC 1. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016); 2) déclaration du candidat DC 2. (Date de la dernière mise à jour:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Modalités de financement et de paiement: budget principal de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud. Avance conformément aux articles R. 2191-3 à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-323525 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pre-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand...”    Afficher plus
Brève description:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pre-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Sénart (Cesson, Lieusaint, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Fiche technique précisant la résistance (certifications, charge maximale normes thermiques et mécaniques, préhensions frontales, attestation de conformité,...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnements, matériaux constitutifs, taux de matières recyclables, fabrication, garantie, essais, dimensions modèles...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Seine Essonne (Corbeil-Essonnes, Le...”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny. Le présent lot a pour objet...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323525

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19M152-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 «Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Sénart»”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France SA
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ese.com/fr/accueil/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19M152-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 «Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (hors Grigny)»”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19M152-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3 «Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Seine Essonne»”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19M152-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4 «Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny»”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les 3 lots du marché ont été conclus à bons de commande sans minimum annuel et sans maximum annuel.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-578470 (2019-12-03)