Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand...”
Titre
Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
CP19-024
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand...”
Brève description
Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Sénart” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Sénart (Cesson, Lieusaint, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple,...”
Description du marché
Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Sénart (Cesson, Lieusaint, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Saintry-sur-Seine, Morsang-sur-Seine, Tigery, Saint-Pierre-du-Perray). Le présent lot a pour objet:
— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective,
— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des déchets verts,
— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des encombrants,
— la fourniture et livraison de pièces détachées.
Les délais de livraison sont de 5 semaines (soit 25 jours ouvrés) et courent à réception du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Fiche technique précisant la résistance (certifications, charge maximale normes thermiques et mécaniques, préhensions frontales, attestation de conformité,...”
Critère de qualité (nom)
Fiche technique précisant la résistance (certifications, charge maximale normes thermiques et mécaniques, préhensions frontales, attestation de conformité, réaction au feu...), acoustique des bacs
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnements, matériaux constitutifs, taux de matières recyclables, fabrication, garantie, essais, dimensions modèles...”
Critère de qualité (nom)
Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnements, matériaux constitutifs, taux de matières recyclables, fabrication, garantie, essais, dimensions modèles et qualité des adhésifs...), roues, cuves..
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Description du déroulement de la distribution des conteneurs
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Capacité de pré-stockage d'une commande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Encadrement du marché, effectif dédié et gestion d'agence locale
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens matériels roulants à l'organisation mise en place
Critère de qualité (nom): Relations avec la collectivité et réactivité
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable pour la collectivité: pérennité du système et incidences de la maintenance”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Critère de qualité (nom): Bilan carbone relatif à la fourniture du matériel
Critère de qualité (nom): Respect des prescriptions environnementales, sécurité et santé
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de...”
Description des renouvellements
Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Pas de montant minimum ni de montant maximum annuel. Le marché est conclu pour une période initiale d'1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Pas de montant minimum ni de montant maximum annuel. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de sa notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (hors Grigny)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses,...”
Description du marché
Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, Ris-Orangis). Le présent lot a pour objet:
— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective,
— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des déchets verts,
— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des encombrants,
— la fourniture et livraison de pièces détachées.
Les délais de livraison sont de 5 semaines (soit 25 jours ouvrés) et courent à réception du bon de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Seine Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Seine Essonne (Corbeil-Essonnes, Le...”
Description du marché
Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Seine Essonne (Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, Soisy-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil). Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— conteneurs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles,
— conteneurs pour la collecte des emballages/papiers, en mélange (biflux),
— conteneurs pour la collecte du verre.
Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture d'équipements de pré-collecte, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud souhaite pouvoir disposer d'une prestation d'achat — maintenance de fournitures, d'entretien et de maintenance de conteneurs destinés à la collecte en porte-à-porte. Le présent lot comprend également:
— l'entretien et la maintenance des conteneurs de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages/papiers (biflux) et du verre,
— la fourniture et la pose de puces électroniques pour l'identification des conteneurs,
— la fourniture et la mise en place de l'ensemble du matériel et mise à disposition du logiciel informatique permettant d'assurer le suivi et la gestion du parc, ainsi que les prestations de service afférentes (entretien, maintenance, remplacement, signalétique...). les délais de livraisons sont de 5 jours ouvrés et courent à réception du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnements, matériaux constitutifs, taux de matières recyclables, fabrication, garantie, essais, dimensions modèles...”
Critère de qualité (nom)
Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnements, matériaux constitutifs, taux de matières recyclables, fabrication, garantie, essais, dimensions modèles et qualité des adhésifs...), roues, cuves.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Description des bases de données: fonctionnalité du logiciel ou de la plate-forme d'accès aux données base de données «Achat-maintenance» (avec puces électroniques)”
Critère de qualité (nom)
Description des bases de données: fonctionnalité du logiciel ou de la plate-forme d'accès aux données base de données «Achat-maintenance» (avec puces électroniques)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny. Le présent lot a pour objet...”
Description du marché
Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny. Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— conteneurs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles,
— conteneurs pour la collecte des emballages/papiers, en mélange (biflux).
Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture d'équipements de pré-collecte, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud souhaite pouvoir disposer d'une prestation d'achat — maintenance de fournitures, d'entretien et de maintenance de conteneurs destinés à la collecte en porte-à-porte. Le présent lot comprend également:
— l'entretien et la maintenance des conteneurs de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages/papiers (biflux),
— la fourniture et la mise en place de l'ensemble du matériel et mise à disposition du logiciel informatique permettant d'assurer le suivi et la gestion du parc, ainsi que les prestations de service afférentes (entretien, maintenance, remplacement, signalétique...).
Les délais de livraisons sont de 5 jours ouvrés et courent à réception du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description des bases de données: fonctionnalité du logiciel ou de la plate-forme d'accès aux données base de données «Achat-maintenance» (sans puces électroniques)”
Critère de qualité (nom)
Description des bases de données: fonctionnalité du logiciel ou de la plate-forme d'accès aux données base de données «Achat-maintenance» (sans puces électroniques)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC 1. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016);
2) déclaration du candidat DC 2. (Date de la dernière mise à jour:...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration du candidat DC 1. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016);
2) déclaration du candidat DC 2. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016) déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement: budget principal de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud. Avance conformément aux articles R. 2191-3 à...”
Modalités de financement et de paiement: budget principal de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud. Avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application des articles R. 2142-19 à 27 du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-323525 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pre-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand...”
Titre
Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pre-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
CP19-024
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pre-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand...”
Brève description
Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pre-collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Sénart (Cesson, Lieusaint, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple,...”
Description du marché
Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Sénart (Cesson, Lieusaint, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Saintry-sur-Seine, Morsang-sur-Seine, Tigery, Saint-Pierre-du-Perray).
Le présent lot a pour objet:
— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective,
— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des déchets verts,
— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des encombrants,
— la fourniture et livraison de pièces détachées.
Les délais de livraison sont de 5 semaines (soit 25 jours ouvrés) et courent à réception du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Fiche technique précisant la résistance (certifications, charge maximale normes thermiques et mécaniques, préhensions frontales, attestation de conformité,...”
Critère de qualité (nom)
Fiche technique précisant la résistance (certifications, charge maximale normes thermiques et mécaniques, préhensions frontales, attestation de conformité, réaction au feu…), acoustique des bacs
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnements, matériaux constitutifs, taux de matières recyclables, fabrication, garantie, essais, dimensions modèles...”
Critère de qualité (nom)
Caractère fonctionnel (capacité, dimensionnements, matériaux constitutifs, taux de matières recyclables, fabrication, garantie, essais, dimensions modèles et qualité des adhésifs…), roues, cuves
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses,...”
Description du marché
Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, Ris-Orangis).
Le présent lot a pour objet:
— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective,
— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des déchets verts,
— la fourniture et la livraison de conteneurs pour la collecte des encombrants,
— la fourniture et livraison de pièces détachées.
Les délais de livraison sont de 5 semaines (soit 25 jours ouvrés) et courent à réception du bon de commande.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Seine Essonne (Corbeil-Essonnes, Le...”
Description du marché
Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Seine Essonne (Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, Soisy-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil).
Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— conteneurs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles,
— conteneurs pour la collecte des emballages/papiers, en mélange (biflux),
— conteneurs pour la collecte du verre.
Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture d'équipements de pré-collecte, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud souhaite pouvoir disposer d'une prestation d'achat, maintenance de fournitures, d'entretien et de maintenance de conteneurs destinés à la collecte en porte-à-porte.
Le présent lot comprend également:
— l'entretien et la maintenance des conteneurs de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages/papiers (biflux) et du verre,
— la fourniture et la pose de puces électroniques pour l'identification des conteneurs,
— la fourniture et la mise en place de l'ensemble du matériel et mise à disposition du logiciel informatique permettant d'assurer le suivi et la gestion du parc, ainsi que les prestations de service afférentes (entretien, maintenance, remplacement, signalétique…).
Les délais de livraisons sont de 5 jours ouvrés et courent à réception du bon de commande.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny.
Le présent lot a pour objet...”
Description du marché
Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny.
Le présent lot a pour objet l'acquisition de:
— conteneurs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles,
— conteneurs pour la collecte des emballages/papiers, en mélange (biflux).
Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture d'équipements de pré-collecte, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud souhaite pouvoir disposer d'une prestation d'achat-maintenance de fournitures, d'entretien et de maintenance de conteneurs destinés à la collecte en porte-à-porte.
Le présent lot comprend également:
— l'entretien et la maintenance des conteneurs de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages/papiers (biflux),
— la fourniture et la mise en place de l'ensemble du matériel et mise à disposition du logiciel informatique permettant d'assurer le suivi et la gestion du parc, ainsi que les prestations de service afférentes (entretien, maintenance, remplacement, signalétique…).
Les délais de livraisons sont de 5 jours ouvrés et courent à réception du bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M152-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 «Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Sénart»”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France SA
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.ese.com/fr/accueil/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M152-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 «Fourniture de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Centre Essonne (hors Grigny)»” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19M152-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3 «Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Seine Essonne»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19M152-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4 «Fourniture, entretien et maintenance de matériels de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Grigny»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les 3 lots du marché ont été conclus à bons de commande sans minimum annuel et sans maximum annuel.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-578470 (2019-12-03)