Fourniture, entretien et maintenance d'abri-voyageurs et de poteaux d'arrêt de bus urbains, non urbains et scolaires

CA du Pays de Saint-Omer

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fourniture, de maintenance et d'entretien de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-24 Avis de marché
2020-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux d'arrêt d'autobus
Numéro de référence: 2019-027
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fourniture, de maintenance et d'entretien de mobilier urbain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Abris d'autobus 📦
Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354116
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance de poteaux d'arrêt et d'abri-voyageurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans le cadre du lot 1, il est attendu du titulaire la fourniture de poteaux d'arrêt et d'abri-voyageurs à destination des trois services de transport développés par la CAPSO (urbain, non urbain et scolaire).
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et maintenance du parc actuel de poteaux d'arrêt et d'abri-voyageurs, entretien de l'ensemble du parc, dépose et repose de mobilier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre du lot 2, le titulaire s'engage à effectuer, autant de fois que cela s'avérerait nécessaire pendant la durée du marché, même suite à des actes de vandalisme ou de malveillance, les interventions suivantes:
— entretien de l'ensemble du mobilier,
— réparations / remplacements de pièces défectueuses,
— démontage et mise en sécurité du site,
— dépose et repose du mobilier.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Afficher plus
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget transport.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée:
Afficher plus
— soit sous la forme des formulaires DC1 ET DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-027.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont décrites dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 144-354116 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087194
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354116
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du lot 1, il est attendu du titulaire la fourniture de poteaux d'arrêt et d'abri-voyageurs à destination des 3 services de transport développés par la CAPSO (urbain, non urbain et scolaire).
— réparations/remplacements de pièces défectueuses -démontage et mise en sécurité du site -dépose et repose du mobilier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Urbaneo
Adresse postale: ZI Parc à Stock
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Les montants stipulés sont les montants maximums relatifs à la période initiale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
Source: OJS 2020/S 037-087194 (2020-02-18)
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