Fourniture en temps réel en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR Ouest et des partenaires

DIR interdépartementale routes Ouest

Les prestations concernent:
— recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources),
— élaboration des vitesses moyennes par pas de temps et tronçons,
— qualification des données élaborées,
— fourniture des données vitesses moyennes horodatées par tronçons et de leurs qualifications, dans un format informatique modifiable (ex: fichiers CSV). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR Ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTV France SAS

Qui ?

• DIR interdépartementale routes Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: ...-DIR-UDI-102
Brève description:

Les prestations concernent: — recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources), — élaboration des vitesses moyennes par pas de temps et tronçons, — qualification des données élaborées, — fourniture des données vitesses moyennes horodatées par tronçons et de leurs qualifications, dans un format informatique modifiable (ex: fichiers CSV). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR Ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdépartementale routes Ouest
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magma.smt.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411356&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028061
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent:

— recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources),

— élaboration des vitesses moyennes par pas de temps et tronçons,

— qualification des données élaborées,

— fourniture des données vitesses moyennes horodatées par tronçons et de leurs qualifications, dans un format informatique modifiable (ex: fichiers CSV). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR Ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.

Les prestations, objet du présent marché, concernent:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr),

— l'inscription sur le registre professionnel si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS,

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25. 3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestation de l'acheteur;

B) capacités professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la nature du marché:

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années comprenant le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés public comprenant la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écologique et solidaire
Point de contact: Diro/smt
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 014-028061 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de bases de données
Numéro de référence: 2020-DIR-UDI-19-102
Brève description:

Les prestations concernent: — recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources), — élaboration des vitesses moyennes par pas de temps et tronçons, — qualification des données élaborées, — fourniture des données vitesses moyennes horodatées par tronçons et de leurs qualifications, dans un format informatique modifiable (ex: fichiers CSV). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de bases de données 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale routes ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281413
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028061
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture des données vitesses moyennes horodatées par tronçons et de leurs qualifications, dans un format informatique modifiable (ex: fichiers CSV). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: PTV France SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 433 586 00061
Adresse postale: 18 avenue d'Alsace, CS 80122 Courbevoie
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92901
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpntact.fr@ptvgroup.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://ptvgroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 116-281413 (2020-06-15)

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