Fourniture en temps réel en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR Ouest et des partenaires
Les prestations concernent:
— recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources),
— élaboration des vitesses moyennes par pas de temps et tronçons,
— qualification des données élaborées,
— fourniture des données vitesses moyennes horodatées par tronçons et de leurs qualifications, dans un format informatique modifiable (ex: fichiers CSV). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR Ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en temps réel en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR Ouest et...”
Titre
Fourniture en temps réel en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR Ouest et des partenaires
...-DIR-UDI-102
Afficher plus
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“Les prestations concernent:
— recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources),
— élaboration des vitesses...”
Brève description
Les prestations concernent:
— recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources),
— élaboration des vitesses moyennes par pas de temps et tronçons,
— qualification des données élaborées,
— fourniture des données vitesses moyennes horodatées par tronçons et de leurs qualifications, dans un format informatique modifiable (ex: fichiers CSV). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR Ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources),
—...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources),
— élaboration des vitesses moyennes par pas de temps et tronçons,
— qualification des données élaborées,
— fourniture des données vitesses moyennes horodatées par tronçons et de leurs qualifications, dans un format informatique modifiable (ex: fichiers CSV). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR Ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1mois avant la fin de la période en...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:
— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:
— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr),
— l'inscription sur le registre professionnel si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS,
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25. 3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:
— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:
— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestation de l'acheteur;
B) capacités professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la nature du marché:
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années comprenant le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés public comprenant la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 014-028061 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale routes ouest
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en temps réel en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR-ouest et...”
Titre
Fourniture en temps réel en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR-ouest et des partenaires
2020-DIR-UDI-19-102
Afficher plus
Produits/services: Systèmes de bases de données📦
Brève description:
“Les prestations concernent:
— recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources),
— élaboration des vitesses...”
Brève description
Les prestations concernent:
— recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources),
— élaboration des vitesses moyennes par pas de temps et tronçons,
— qualification des données élaborées,
— fourniture des données vitesses moyennes horodatées par tronçons et de leurs qualifications, dans un format informatique modifiable (ex: fichiers CSV). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent:
— recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources),
— élaboration des vitesses...”
Description du marché
Les prestations concernent:
— recueil de données trafic horodaté sur des tronçons et des périodes définies (données sources),
— élaboration des vitesses moyennes par pas de temps et tronçons,
— qualification des données élaborées,
— fourniture des données vitesses moyennes horodatées par tronçons et de leurs qualifications, dans un format informatique modifiable (ex: fichiers CSV). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-DIR-UDI-19-102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture en temps réel et en temps différé des données de vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR ouest”
Titre
Fourniture en temps réel et en temps différé des données de vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR ouest
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: PTV France SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 433 586 00061
Adresse postale: 18 avenue d'Alsace, CS 80122 Courbevoie
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92901
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cpntact.fr@ptvgroup.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://ptvgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 116-281413 (2020-06-15)