Avis de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture du service de maintenance pour le système de téléprésence de TELT
Maint_TP”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture du service de maintenance pour le système de téléprésence de TELT.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de visioconférence📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Lieu d'exécution: Roma 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire devra garantir la maintenance du matériel relatif au système de télépresence de TELT (remplacement, mis à jour, assistance, etc.).” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché est financé par l'Union européenne, par l'Italie et la France.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Pour chacun lot, ils...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Pour chacun lot, ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la spécificité des diverses compétences demandées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
14:00 📅
“Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue...”
Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le présent marché public est soumis:
— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique (ancien article 98 du décret nº 2016-630), il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 172-420955 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13, allée du Lac de Constance — BP 281
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82266.03 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra garantir la maintenance du matériel relatif au système de téléprésence de TELT (remplacement, mis à jour, assistance, etc.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-420955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Fourniture du service de maintenance pour le système de téléprésence de TELT
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Connect SPA
Commune postale: Pianezza (TO)
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Torino 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82266.03 💰
Source: OJS 2020/S 012-025134 (2020-01-15)