La présente consultation concerne:
— les prestations d'approvisionnement des restaurants scolaires par la livraison du plat principal en liaison froide, et les prestations d'élaboration des repas principaux (plats protidiques, accompagnements) pour les écoles maternelles et primaires de la ville de Villiers-le-Bel.
Lieu(x) d'exécution: offices des restaurants scolaires des établissements scolaires de la ville de Villiers-le-Bel (95400).
Le présent marché est un accord-cadre de fournitures courantes mono-attributaire conclu sans indication de seuils minimum et maximum et passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture du plat principal pour les restaurants scolaires maternels et élémentaires de la ville
FI190172”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Produits/services: IA41
📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— les prestations d'approvisionnement des restaurants scolaires par la livraison du plat principal en liaison froide, et...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— les prestations d'approvisionnement des restaurants scolaires par la livraison du plat principal en liaison froide, et les prestations d'élaboration des repas principaux (plats protidiques, accompagnements) pour les écoles maternelles et primaires de la ville de Villiers-le-Bel.
Lieu(x) d'exécution: offices des restaurants scolaires des établissements scolaires de la ville de Villiers-le-Bel (95400).
Le présent marché est un accord-cadre de fournitures courantes mono-attributaire conclu sans indication de seuils minimum et maximum et passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villiers-le-Bel.
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— les prestations d'approvisionnement des restaurants scolaires par la livraison du plat principal en liaison froide, et...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— les prestations d'approvisionnement des restaurants scolaires par la livraison du plat principal en liaison froide, et les prestations d'élaboration des repas principaux (plats protidiques, accompagnements) pour les écoles maternelles et primaires de la ville de Villiers-le-Bel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75 %
Prix (pondération): 25 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Août 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur que le candidat:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur que le candidat:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (2018, 2017 et 2016) (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2018, 2017 et 2016);
6) certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant de type:
— certificat d'inscription dans le registre officiel des entrepreneurs de restauration collective agrées du pays d'origine du candidat (en France, Syndicat national de la restauration collective, SNRC),
— certificat de qualification professionnelle ISO 9000 en cours de validité (marque de salubrité: plats cuisinés à l'avance) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villiers-le-Bel.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2020.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Ce marché ne pourra être conclu que pendant les 3 années qui suivent la notification du présent marché public.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget communal.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le dossier d'offre remis devra contenir:
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) correctement rempli,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) correctement rempli,
— le mémoire technique (contenu voir règlement de la consultation).
Lire attentivement le règlement de la consultation.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis sont obligatoirement transmis par voie électronique sur le site: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr/
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres via le module correspondance de la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173000📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise@juradm.fr 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. coordonnées du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 070-164546 (2019-04-05)
Informations complémentaires (2019-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— les prestations d'approvisionnement des restaurants scolaires par la livraison du plat principal en liaison froide,
—...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— les prestations d'approvisionnement des restaurants scolaires par la livraison du plat principal en liaison froide,
— et les prestations d'élaboration des repas principaux (plats protidiques, accompagnements) pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Villiers-le-Bel.
Lieu(x) d'exécution: offices des restaurants scolaires des établissements scolaires de la Ville de Villiers-le-Bel (95400).
Le présent marché est un accord-cadre de fournitures courantes mono-attributaire conclu sans indication de seuils minimum et maximum et passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lot.
Avis rectificatif modifiant la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 070-164546
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-09 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-09 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2019/S 072-170321 (2019-04-09)