Fourniture de gaz et ses services associés séparé en 2 périmètres (un seul contrat):
Périmètre 1: fourniture de gaz pour le chauffage du réseau des aérogares T1 et T2 alimenté par la centrale thermoélectrique;
Périmètre 2: fourniture de gaz pour le réseau chaufferie sud, chaufferie nord, chaufferie jetée, chaufferie station de lavage et le chauffage pour Bron.
Consommation annuelle répartie de octobre 2017 à avril 2018: 8 GWh.
Valeur globale annuelle estimée, toutes taxes hors TVA, transport inclus: entre 300 000 EUR et 450 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture du gaz et des services associés sur les sites des aéroports de Lyon-Saint Exupéry et Lyon Bron
HA.19.02.077/FC”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Fourniture de gaz et ses services associés séparé en 2 périmètres (un seul contrat):
Périmètre 1: fourniture de gaz pour le chauffage du réseau des...”
Brève description
Fourniture de gaz et ses services associés séparé en 2 périmètres (un seul contrat):
Périmètre 1: fourniture de gaz pour le chauffage du réseau des aérogares T1 et T2 alimenté par la centrale thermoélectrique;
Périmètre 2: fourniture de gaz pour le réseau chaufferie sud, chaufferie nord, chaufferie jetée, chaufferie station de lavage et le chauffage pour Bron.
Consommation annuelle répartie de octobre 2017 à avril 2018: 8 GWh.
Valeur globale annuelle estimée, toutes taxes hors TVA, transport inclus: entre 300 000 EUR et 450 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des Aéroports de Lyon-Saint Exupéry et Lyon Bron.
Description du marché:
“— périmètre 1: le site est télé relevé et comprend un compteur chaudière. La consommation annuelle estimée est de 3 Gwh PCS. Un autre compteur concernant un...”
Description du marché
— périmètre 1: le site est télé relevé et comprend un compteur chaudière. La consommation annuelle estimée est de 3 Gwh PCS. Un autre compteur concernant un moteur à gaz est situé sur le site de la centrale thermoélectrique mais la production de chaleur est gérée par Engie-Cofely. Ce compteur ne fait pas l'objet de ce marché,
— périmètre 2: consommation totale 2018: 5 Gwh/an. La station de lavage est un site peu consommateur 4 080 kwh/an ayant une consommation régulière sur toute l'année. Toutes les options s'appliquent aux 2 périmètres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre et politique RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: capacité technique (compétences, références, habilitation de la CRE) — 60 %,
— critère 2: capacité économique et financière (CA) — 40 %.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'offre de base est un contrat de fourniture gaz (non biogaz) pour 1 an, il est demandé 8 variantes obligatoires décrites au point V.3) concernant des...”
Informations complémentaires
L'offre de base est un contrat de fourniture gaz (non biogaz) pour 1 an, il est demandé 8 variantes obligatoires décrites au point V.3) concernant des variantes de durée de contrat et/ou de fourniture de biogaz. Le montant indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) de cette publication est calculé pour un contrat de 3 ans qui est la durée maximale des variantes obligatoires 2-5-8.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises lettre de candidature (ou DC1) complétée,...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises lettre de candidature (ou DC1) complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (ou DC2) complétée, datée et signée,
— justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat (ou NOTI2),
— attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou documents équivalents pour les candidats étrangers,
— Kbis (ou équivalent pour les candidats étrangers),
— RIB.
Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sont disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat (gaz et biogaz), réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat (gaz et biogaz), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans, ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat unique ou l'un des membres d'un groupement candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de présentation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises (20 pages maximum),
— une présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de présentation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises (20 pages maximum),
— une présentation d'une liste des principales fournitures de gaz et biogaz effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la quantité/an, la date et le destinataire public ou privé,
— l'habilitation délivrée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture de gaz aux clients (concernant cette habilitation, les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres États membres de la Communauté européenne et d'autres preuves équivalentes sont admis).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sélection des candidatures s'appuiera sur les des critères suivants:
1) capacité technique appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphes III.1.3) du présent avis — pondéré à 60 %;
2) capacité économique et financière appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe III.1.2) du présent avis pondéré à 40 %.
Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à 5 candidats.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet du contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon.
Les règlements seront effectués par prélèvement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet du contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon.
Les règlements seront effectués par prélèvement bancaire dans le délai de 30 jours maximum à compter de la date de la facture correspondante.
La facture correspondant aux prestations exécutées au cours du mois M est émise en début de mois M+1 en 2 exemplaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent soumissionner à l'attribution du contrat en présentant une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent soumissionner à l'attribution du contrat en présentant une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas d'attribution à un groupement, ce dernier devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Habilitation délivrée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture de gaz aux clients...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Habilitation délivrée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture de gaz aux clients concernant cette habilitation, les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres États membres de la Communauté européenne et d'autres preuves équivalentes sont admis).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon l'offre choisie (base ou variante), le renouvellement peut avoir lieu au plus tôt le 1.9.2020 et au plus tard au 1.9.2022.” Informations complémentaires
“La société Aéroports de Lyon, entité adjudicatrice soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”
La société Aéroports de Lyon, entité adjudicatrice soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, a lancé une consultation publiée en procédure négociée. La présente consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication au JOUE, et a été publiée sur le profil acheteur des Aéroports de Lyon.
La procédure de consultation est dématérialisée via la plate-forme internet: https://www.e-marchéspublics.com Les candidats sont vivement invités, à s'identifier sur cette plate-forme de dématérialisation.
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni, il est uniquement disponible en version électronique téléchargeable via le site de dématérialisation.
La procédure se déroulera en 2 phases:
— une phase de sélection de 5 candidats admis à présenter une offre.
Le nombre limite de candidats admis à remettre une offre est au maximum de 5 dans la mesure ou le nombre et la qualité de dossiers le permettent.
— une phase de remise des offres avec les candidats ayant été admis à présenter une offre.
Des négociations auront lieu et pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis.
L'offre de base est un contrat de fourniture gaz (non biogaz) pour 1 an, il est demandé 8 variantes obligatoires décrites ci-dessous:
variante obligatoire 1: contrat pour 2 ans, variante obligatoire 2: contrat pour 3 ans, variante obligatoire 3: contrat fourniture de biogaz pour un an 100 %, variante obligatoire 4: contrat fourniture de biogaz à 100 % pour 2 ans, variante obligatoire 5: contrat fourniture de biogaz à 100 % pour 3 ans, variante obligatoire 6: contrat fourniture de biogaz à 25 % pour 1 an, variante obligatoire 7: contrat fourniture de biogaz à 25 % année 1 et 50 % année 2, variante obligatoire 8: contrat fourniture de biogaz à 25 % année 1 et 50 % année 2 et 3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des relations interentreprises
Adresse postale: BP 113
Commune postale: Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472227883📞
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 059-137589 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz et ses services associés séparé en 2 périmètres (un seul contrat):
— périmètre 1: fourniture de gaz pour le chauffage du réseau des...”
Brève description
Fourniture de gaz et ses services associés séparé en 2 périmètres (un seul contrat):
— périmètre 1: fourniture de gaz pour le chauffage du réseau des aérogares T1 et T2 alimenté par la centrale thermoélectrique,
— périmètre 2: fourniture de gaz pour le réseau chaufferie sud, chaufferie Nord, chaufferie Jetée, chaufferie station de lavage et le chauffage pour Bron.
Consommation annuelle répartie de octobre 2017 à avril 2018: 8 GWh.
Valeur globale annuelle estimée, toutes taxes hors TVA, transport inclus: entre 300 000 EUR et 450 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-137589
Attribution du marché
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Numéro de contrat: CT19-01014
Titre:
“Fourniture du gaz et des services associés sur les sites des aéroports de Lyon-Saint Exupéry et Lyon Bron”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur des relations interentreprises
Adresse postale: BP 113
Commune postale: Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Téléphone: +33 472227883📞
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com📧
Source: OJS 2019/S 158-391743 (2019-08-14)