Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le développement, l'installation et la maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTFV2). Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, développement, installation et maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTF V2)
1911I008”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des voies navigables📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le développement, l'installation et la maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTFV2)....”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le développement, l'installation et la maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTFV2). Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de commande de communications📦
Produits/services supplémentaires: Système d'automatisation📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de contrôle industriel📦
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle informatique📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution dans les locaux du titulaire et sur le terrain (écluses, PCC, barrages, etc.).”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le développement, l'installation et la maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTFV2)....”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le développement, l'installation et la maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTFV2). Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“5 candidats maximum seront invités à remettre une offre, à savoir les 5 premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
5 candidats maximum seront invités à remettre une offre, à savoir les 5 premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas les exigences de capacité minimale. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les 5 premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la...”
Description des options
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mixte à bons de commande et avec marchés subséquents conclu à prix unitaires avec un opérateur économique. L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mixte à bons de commande et avec marchés subséquents conclu à prix unitaires avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 5 ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016).
Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plate-forme Place),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis d'appel public à la concurrence serait publié en 2023 ou en 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à...”
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 061-141895 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le développement, l'installation et la maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTF V2)....”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le développement, l'installation et la maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTF V2). Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le développement, l'installation et la maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTF V2). Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1911I008
Titre:
“Fourniture, développement, installation et maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTF V2)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdel infi
Adresse postale: 75 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.sdel-transport-services.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Conseils et réalisation d'ateliers d'ergonomie et de design
“Le présent accord-cadre mixte à bons de commande et avec marchés subséquents est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 900 000 EUR HT...”
Le présent accord-cadre mixte à bons de commande et avec marchés subséquents est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 900 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit sur 5 ans. Modalités de communication des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 62408 Béthune Cedex. Courriel: division-achats@vnf.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 036-085621 (2020-02-18)