Fourniture des valves cardiaques au profit du CHU de Bordeaux

CHU de Bordeaux

L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 3 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception du lot 3 qui est multi-attributaire. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des 2 dates suivantes: le 1.10.2019 ou à la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valves cardiaques
Numéro de référence: 19udmfna162
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 3 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Valves cardiaques 📦
Code CPV supplémentaire: Valves cardiaques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251292
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 579 762 EUR 💰
Intitulé du lot: Valve biologique péricardique supra et intra annulaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valve biologique péricardique supra et intra annulaire — quantité estimative pour 6 mois: 232.
Valeur estimée hors TVA: 1 239 090 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Valve biologique péricardique aortique sans suture
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valve biologique péricardique aortique sans suture — quantité estimative pour 6 mois: 13.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valve biologique péricardique aortique avec armature
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valve biologique péricardique aortique avec armature — quantité mini pour 6 mois: 49.
Valeur estimée hors TVA: 442 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valve biologique porcine mitrale
Numéro du lot: 4
Brève description: Valve biologique porcine mitrale — quantité estimative pour 6 mois: 60.
Valeur estimée hors TVA: 302 064 EUR 💰
Intitulé du lot: Valve biologique porcine aortique sans armature
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valve biologique porcine aortique sans armature — quantité estimative pour 6 mois: 50.
Valeur estimée hors TVA: 239 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Valve mécanique aortique et/ou mitrale
Numéro du lot: 6
Brève description: Valve mécanique aortique et/ou mitrale — quantité estimative pour 6 mois: 10.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Anneau rigide pour annuloplastie mitrale
Numéro du lot: 7
Brève description: Anneau rigide pour annuloplastie mitrale — quantité estimative pour 6 mois: 45.
Valeur estimée hors TVA: 86 144 EUR 💰
Intitulé du lot: Anneau semi-rigide pré-conformé pour annuloplastie mitrale et tricuspide
Numéro du lot: 8
Brève description:
Anneau semi-rigide pré-conformé pour annuloplastie mitrale et tricuspide — quantité estimative pour 6 mois: 50.
Valeur estimée hors TVA: 90 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Conduit pulmonaire pédiatrique biologique
Numéro du lot: 9
Brève description: Conduit pulmonaire pédiatrique biologique — quantité estimative pour 6 mois: 2.
Valeur estimée hors TVA: 12 172 EUR 💰
Intitulé du lot: Tube valvé biologique
Numéro du lot: 10
Brève description: Tube valvé biologique — quantité estimative pour 6 mois: 2.
Valeur estimée hors TVA: 12 292 EUR 💰
Intitulé du lot: Patch péricardique bovin
Numéro du lot: 11
Brève description: Patch péricardique bovin — quantité estimative pour 6 mois: 10.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— justification de l'inscription sur un registre professionnel.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Modalités d'ouverture des offres: la date du 28.6.2019 (12:05) est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par courrier électronique). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Code NUTS du CHU de Bordeaux: FRI12. Numéro de la consultation: 19udmfna162.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 104-251292 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 3 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception du lot 3 qui est multi-attributaire. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates suivantes: le 1.10.2019 ou à la date de notification.
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Valeur totale du marché: 1 266 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021401
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-251292
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-01 📅
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: 1 rue A. Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 619 545 EUR 💰
Nom: Livanova SAS
Adresse postale: 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 105 EUR 💰
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27-32 quai Alfonse le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 220 575 EUR 💰
Nom: Abbott Medical
Adresse postale: 1-3 esplanade du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 213 962 EUR 💰
151 032 EUR 💰
Adresse postale: 27-32 quai Alfonse Le Gallo
Valeur totale du marché: 119 550 EUR 💰
23 636 EUR 💰
43 065 EUR 💰
45 450 EUR 💰
6 086 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
Source: OJS 2020/S 011-021401 (2020-01-14)