L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 3 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception du lot 3 qui est multi-attributaire. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des 2 dates suivantes: le 1.10.2019 ou à la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Valves cardiaques
Numéro de référence: 19udmfna162
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 3 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Valves cardiaques📦
Code CPV supplémentaire: Valves cardiaques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 3 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 3 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception du lot 3 qui est multi-attributaire. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates suivantes: le 1.10.2019 ou à la date de notification.
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Valeur totale du marché: 1 266 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021401
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-251292
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2020/S 011-021401 (2020-01-14)