L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 3 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception du lot 3 qui est multi-attributaire. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des 2 dates suivantes: le 1.10.2019 ou à la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des valves cardiaques au profit du CHU de Bordeaux
19udmfna162
Produits/services: Valves cardiaques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 3 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 3 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception du lot 3 qui est multi-attributaire. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des 2 dates suivantes: le 1.10.2019 ou à la date de notification.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 579 762 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique péricardique supra et intra annulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Valves cardiaques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Valve biologique péricardique supra et intra annulaire — quantité estimative pour 6 mois: 232.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 239 090 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique péricardique aortique sans suture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Valve biologique péricardique aortique sans suture — quantité estimative pour 6 mois: 13.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique péricardique aortique avec armature
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Valve biologique péricardique aortique avec armature — quantité mini pour 6 mois: 49.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 442 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique porcine mitrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Valve biologique porcine mitrale — quantité estimative pour 6 mois: 60.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 064 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique porcine aortique sans armature
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Valve biologique porcine aortique sans armature — quantité estimative pour 6 mois: 50.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 100 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve mécanique aortique et/ou mitrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Valve mécanique aortique et/ou mitrale — quantité estimative pour 6 mois: 10.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Anneau rigide pour annuloplastie mitrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Anneau rigide pour annuloplastie mitrale — quantité estimative pour 6 mois: 45.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 144 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Anneau semi-rigide pré-conformé pour annuloplastie mitrale et tricuspide
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Anneau semi-rigide pré-conformé pour annuloplastie mitrale et tricuspide — quantité estimative pour 6 mois: 50.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 900 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduit pulmonaire pédiatrique biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Conduit pulmonaire pédiatrique biologique — quantité estimative pour 6 mois: 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 172 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tube valvé biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Tube valvé biologique — quantité estimative pour 6 mois: 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 292 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patch péricardique bovin
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Patch péricardique bovin — quantité estimative pour 6 mois: 10.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— justification de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2020.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Modalités d'ouverture des offres: la date du 28.6.2019 (12:05) est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par courrier électronique). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Code NUTS du CHU de Bordeaux: FRI12. Numéro de la consultation: 19udmfna162.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 104-251292 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 3 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception du lot 3 qui comporte des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception du lot 3 qui est multi-attributaire. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates suivantes: le 1.10.2019 ou à la date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 266 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Valve biologique péricardique supra et intra annulaire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: 1 rue A. Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 545 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Valve biologique péricardique aortique sans suture
Nom et adresse du contractant
Nom: Livanova SAS
Adresse postale: 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 105 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Valve biologique péricardique aortique avec armature
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27-32 quai Alfonse le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 575 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Abbott Medical
Adresse postale: 1-3 esplanade du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 962 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Valve biologique porcine mitrale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 032 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Valve biologique porcine aortique sans armature
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 27-32 quai Alfonse Le Gallo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 550 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Valve mécanique aortique et/ou mitrale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 636 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Anneau rigide pour annuloplastie mitrale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 065 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Anneau semi-rigide pré-conformé pour annuloplastie mitrale et tricuspide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 450 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Conduit pulmonaire pédiatrique biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 086 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Tube valvé biologique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Patch péricardique bovin
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 011-021401 (2020-01-14)